Questionnaire CSE interdit sans l'avis de la hiérarchie ?

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Questionnaire CSE interdit sans l'avis de la hiérarchie ?

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Begoo Le 12-07-2021 à 00:54

Bonjour,
Je suis DP du collège ouvrier dans l'entreprise (32 salariés) où je travail.
L'entreprise ayant 1ans et demi, je suis la 1ere personne à avoir cette fonction dans l'entreprise.
J'ai effectué un sondage auprès de mes collègues afin de présenter à ma directrice certains points qui me paraissent urgent de voir ensemble. Celle-ci etait furieuse d'aprrendre que j'ai effectué ce questionnaire sans sans accord et sans lui en avoir parlé avant, elle affirme que je n'en ai pas le droit. Elle s'appuit sur ce texte :

Enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Les enquêtes du CSE, en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins :
1° L’employeur ou un représentant désigné par lui ;
2° Un représentant du personnel siégeant à ce comité

Savez-vous si vraiment je n'ai pas le droit de faire un sondage sans son accord ?
Je me suis faite sévèrement réprimandé et j'aimerais savoir si cela en valait la peine.

Merci à vous.

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Math64 · Answer 1 · Le 12-07-2021 à 01:32

Bonjour,

Là il y a de l'employeur pas habitué à avoir des représentants du personnel!

Bien évidemment, durant vos heures de délégation ou votre temps libre, vous pouvez parfaitement aller à la rencontre des salaires ou leur soumettre un survey/questionnaire qu'ils devront retourner en dehors de leur temps de travail.
La seule limite et que vos interactions ne doivent pas nuire au fonctionnement normal de l'entreprise pendant votre présence. Par exemple à la sortie des salariés, pendant leur temps de pause, vous faites ce que vous voulez.

Concernant votre employeur, précisez-lui que si elle n'est pas d'accord, vous ne manquerez pas de saisir l'inspecteur du travail pour avoir son avis, notamment sur l'éventuel délit d'entrave. N'allez pas plus loin, juste une info comme çà...

Après, il n'y a pas de honte à ne pas connaitre tout de sqon mandat et donc il ne faut pas hésiter à vous former. Bien entendu, les meilleurs en la matière sont les syndicats. Rien ne vous empêche de pousser la porte de celui avec lequel vous êtes le plus en accord afin de bénéficier de ses conseils et formations.

Forum Comité Social et Economique (CSE)

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