Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Questionnaire CSE interdit sans l'avis de la hiérarchie ?

Visiteur

Begoo Le 12-07-2021 à 00:54

Bonjour,
Je suis DP du collège ouvrier dans l'entreprise (32 salariés) où je travail.
L'entreprise ayant 1ans et demi, je suis la 1ere personne à avoir cette fonction dans l'entreprise.
J'ai effectué un sondage auprès de mes collègues afin de présenter à ma directrice certains points qui me paraissent urgent de voir ensemble. Celle-ci etait furieuse d'aprrendre que j'ai effectué ce questionnaire sans sans accord et sans lui en avoir parlé avant, elle affirme que je n'en ai pas le droit. Elle s'appuit sur ce texte : 

Enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Les enquêtes du CSE, en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins :
1° L’employeur ou un représentant désigné par lui ;
2° Un représentant du personnel siégeant à ce comité

Savez-vous si vraiment je n'ai pas le droit de faire un sondage sans son accord ?
Je me suis faite sévèrement réprimandé et j'aimerais savoir si cela en valait la peine.

Merci à vous.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 12-07-2021 à 01:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Là il y a de l'employeur pas habitué à avoir des représentants du personnel!

    Bien évidemment, durant vos heures de délégation ou votre temps libre, vous pouvez parfaitement aller à la rencontre des salaires ou leur soumettre un survey/questionnaire qu'ils devront retourner en dehors de leur temps de travail.
    La seule limite et que vos interactions ne doivent pas nuire au fonctionnement normal de l'entreprise pendant votre présence. Par exemple à la sortie des salariés, pendant leur temps de pause, vous faites ce que vous voulez.

    Concernant votre employeur, précisez-lui que si elle n'est pas d'accord, vous ne manquerez pas de saisir l'inspecteur du travail pour avoir son avis, notamment sur l'éventuel délit d'entrave. N'allez pas plus loin, juste une info comme çà...

    Après, il n'y a pas de honte à ne pas connaitre tout de sqon mandat et donc il ne faut pas hésiter à vous former. Bien entendu, les meilleurs en la matière sont les syndicats. Rien ne vous empêche de pousser la porte de celui avec lequel vous êtes le plus en accord afin de bénéficier de ses conseils et formations.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page