délégation gestion sport et restaurant sans consultation préalable du CSE
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Loiseau1 Le 20-01-2022 à 20:02
Bonjour, le secrétaire du cse peut il signer un mandat de délégations de gestion à l’employeur de la salle de sport et restaurant sans avoir informé et consulté en préalable le cse. Le secrétaire et la direction maintiennent que le secrétaire à tout pouvoir de signer et d’engager le cse et qu’ils n’ont pas a consulter. Cette situation relève t’elle d’une entrave aux IRP et quels sont les textes qui régissent leurs obligations sur ce point? Le RI du cse ne donne pas de mandat total, le cse n’a jamais donné de mandat total non plus,
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