Entreprise - de 20 salariés et information élections

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Entreprise - de 20 salariés et information élections

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Paolo09 Le 13-04-2023 à 11:05

Bonjour,

J'organise des élections dans une entreprise de moins de 20 salariés, et je sais que dans ce cadre si aucun salarié ne se présente dans les 30 jours suivant l'information des élections il y'a pv de carence et les élections s'arretent.

A ce sujet, je me demandais si je devais afficher la liste des salariés éligibles dans l'information aux salariés car sinon je risque de recevoir des candidatures de salariés non éligibles.
Ou s'il fallait uniquement afficher la date fixée pour le 1er tour sans la liste et dans ce cas quid de recevoir la candidature d'un salarié non éligible?

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Alainverce · Answer 1 · Le 13-04-2023 à 18:31

Moderateur

Alainverce Le 13-04-2023 à 18:31

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous avez un "tuto" officiel ici:

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23513

Cdt.

Membre

Paolo09 Le 13-04-2023 à 18:56

Bonjour,
Je vous remercie pour ce retour et ce tuto.
Malheureusement il n'y a pas plus d'éléments que ce que je ne sais déjà.
Il n'est pas indiqué si la liste des salariés éligibles doit être ou non communiquée dans l'information aux salariés, ni quelle serait la conséquence si un salarié "non éligible" se présentait dans les 30 jours...

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Paolo09 · Answer 2 · Le 13-04-2023 à 18:56

Bonjour,
Je vous remercie pour ce retour et ce tuto.
Malheureusement il n'y a pas plus d'éléments que ce que je ne sais déjà.
Il n'est pas indiqué si la liste des salariés éligibles doit être ou non communiquée dans l'information aux salariés, ni quelle serait la conséquence si un salarié "non éligible" se présentait dans les 30 jours...

Alainverce · Answer 3 · Le 14-04-2023 à 08:37

Moderateur

Alainverce Le 14-04-2023 à 08:37

+ 1000 messages

Bonjour.

Je suppose que vous n'ignorez pas qu'avant toute chose vous devez prévenir les organisations syndicales représentatives afin de négocier le protocole préélectoral ?

C'est là que peuvent être réglés de la meilleure façon toutes les questions qui se posent.

Vous trouverez plus d'infos ici (ancien mais toujours en vigueur):

https://www2.liaisons-sociales.fr/quand-et-comment-publier-les-listes-electorales/

Cdt.

Membre

Guy931 Le 18-05-2023 à 17:55

Moins de 20 salariés, on invite les OS à négocier le PAP uniquement si un candidat s'est fait connaitre ????

Peux-t-on faire plus dissuasif ?

Je ne comprend pas que cet alinéa n'ais pas encore été supprimé !

Cdt
Guy
Extrait de l'Article_L2314-5

<< Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, dans les entreprises dont l'effectif est compris entre onze et vingt salariés, l'employeur invite les organisations syndicales mentionnées aux mêmes alinéas à cette négociation à la condition qu'au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de trente jours à compter de l'information prévue à l'article L__2314-4. >>

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Guy931 · Answer 4 · Le 18-05-2023 à 17:55

Moins de 20 salariés, on invite les OS à négocier le PAP uniquement si un candidat s'est fait connaitre ????

Peux-t-on faire plus dissuasif ?

Je ne comprend pas que cet alinéa n'ais pas encore été supprimé !

Cdt
Guy
Extrait de l'Article_L2314-5

<< Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, dans les entreprises dont l'effectif est compris entre onze et vingt salariés, l'employeur invite les organisations syndicales mentionnées aux mêmes alinéas à cette négociation à la condition qu'au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de trente jours à compter de l'information prévue à l'article L__2314-4. >>

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