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formation élu / qui décide / qui choisit l organisme?

Visiteur

Le 09-06-2022 à 13:05

Bonjour à tous,
nous sommes elus cse, notre employeur employeur souhaite que nous fassions une formation élu.
mon probleme c est que cette formation vient à l initiative de l employeur, rien n a été discuté en reunion cse. notre employeur choisi les dates, la durée (3j) mais aussi l organisme de formation et en plus nous dit que cette formation sera payée avec le budget de fonctionnement du cse.
il est vrai que certains sont elu depuis deja 2 mandats et d autre sont nouveaux depuis les dernieres elections en 12/2019. jusqu ici personne n a fait de formation, toutefois je trouve que c est quand meme de l ingerence de la part de notre direction de tout choisir à notre place à savoir les dates et l organisme et tout ça sans même nous consulter.
en plus il ne nous donne pas le nom de cette formation nous ne savons donc pas si c est une formation economique ou securité, et ne savons pas non plus si elle compte comme la formation obligatoire.
j ai donc plusieurs questions à vous soumettre:
1/ est ce normal que l employeur nous impose une formation d elu? peut on la refuser?
2/ qui choisit les dates? l employeur? les elu? par vote?
3/ qui choisit l organisme de formation?
d avance merci pour votre aide (si vous avez des references d articles pour etayer vos reponses elles seraient bienvenu car sans articles officiel notre employeur ne nous ecoute pas).

 


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  • Membre

    Le 09-06-2022 à 15:57

      + 100 messages


    Bonjour,
    1/ L'employeur ne peut pas imposer cette formation, à part la formation sécurité (ancienne formation CHSCT) qui est obligatoire pour les titulaires et les suppléants.
    2/ Les élus choisissent les dates
    3/ Les élus choisissent l'organisme de formation, y compris la formation sécurité qui est payée par l'employeur.
    Si vous êtes élus sur une liste syndicale ou tout simplement syndiqué vous pouvez aussi suivre en plus des formations syndicales.
    Pour les références je vous demanderais de chercher un peu par vous même. Ceux qui sont déjà élus depuis deux mandats devraient largement maitriser ce genre de question.
    Commencez peut-être par mettre ce point à l'ordre du jour de votre prochaine réunion pour clarifier tout ça.
    Regardez aussi ce que dit le règlement intérieur du CSE. En principe la question des formations y est abordée.
    Membre

    Le 09-06-2022 à 15:59

    Point important que j'ai oublié. Si votre budget de fonctionnement le permet n'hésitez pas à vous faire assister par un cabinet de juristes.
    Membre

    Le 09-06-2022 à 16:13

    Hello !

    Une lecture pertinente pour vous Mifille : https://www.inrs.fr/demarche/comite-social-economique/formation-membres-cse.html

    La formation en question est un droit pas une obliagation.

    A+ 
    Membre

    Le 09-06-2022 à 16:24

    (suite)

    Autre lecture tout aussi pertienente :
    https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-fonctionnement-et-moyens-d-actions 

    A noter que chaque ému du CSE peut demander la formation de son choix... cf art R2315-17 du code du travail.

    A+ 

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 10-06-2022 à 12:34

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est hallucinant ce fonctionnement !

    Comme Prana 67 je crois qu'il va falloir que vous vous ressaisissiez !

    Prenez sans tarder rendez-vous avec le syndicat de votre choix qui vous aidera à vous faire respecter.

    J'ajoute que comme c'est l'employeur qui vous impose cette formation (probablement avec une officine de formation patronale) vous pouvez parfaitement y aller et refuser tout paiement du CSE.

    Cdt.
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