Fraude aux prestations CSE

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  Prana67 Le 17-08-2023 à 12:19

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  Vous ne pouvez pas exclure un salarié des activités sociales, même s'il a fraudé. Par contre vous pouvez l'attaquer en justice au pénal. 

  Le plus simple seriat peut être d'expliquer à ce salarié que vous êtes au courant des "magouilles" et qu'il s'expose à des sanctions pénales s'il récidive.

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  Membre

  Prana67 Le 17-08-2023 à 12:20

  Juste par curiosité, pouvez vous dire comment il fraude et comment vous l'avez remarqué ? (ça peut servir à d'autres représentants du personnel)

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  Visiteur

  oolig Le 17-08-2023 à 14:33

  Nous faisons les remboursements via des demandes dématérialisées (car notre territoire est trop grand), sur présentation de facture acquitée. Toutefois avec un ordi un fraudeur fait ce que l'il veut. Nous avons décélé de petites erreurs sur des factures (pas d'écriture différents, traits mal alignés, répétition de facture, erreur de dates....).Après contact avec l'organisme, nous avons la confirmation de la fraude. Donc il s'agit d'un faux et usage de faux avant la prestation et d'une escroquerie si la prestation est payée. 
  Nous sommes aussi confronté a des réservations de vacances sur B........com qui sont annulées sans frais après avoir reçu la prestation CSE.
  Dommage que l'on ne puisse pas les exclure même temporairement.

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• Moderateur

  Alainverce Le 17-08-2023 à 18:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Quand même, c'est grave.
  
  Mettez le au pénal (ou demandez lui les remboursements faute de quoi il y aura droit), ça va le calmer.
  
  Cdt.

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