Lancement d'alerte pour harcèlement

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Lancement d'alerte pour harcèlement

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AirYSol Le 14-07-2023 à 16:07

Bonjour,

Je suis membre du CSE de mon entreprise et actuellement nous avons un petit problème. Il y a un mois de cela, nous avons fait un droit d'alerte pour une salariée étrangère qui se fait harceler moralement par l'un de nos supérieurs. Nous avons eu une réunion avec la présidente de CSE et également un accompagnant de la Direction. La réunion s'est très mal passée et notre droit d'alerte a été rès mal reçue (surtout par l'accompagnant qui n'apprécie pas certains membres du CSE ). Ils nous ont très peu écoutés et surtout ont retourné la situation à leur avantage. Nous aviions apporter des preuves écrites et des témoignages à cela.

Deux semaines après, nous avons eu une nouvelle réunion pour cloturer l'enquête et à nouveau cela c'est très mal passé. L'accompagnant nous as très mal reçu tandis que la présidente du CSE restait dans son coin à taper à l'ordinateur. Il a prit toute nos preuves pour des mensonges et à insinuer que nous avons nous même demandé à la victime de faire la preuve écrite. Pour finir, il a menacé l'une de nos membres en lui disant qu'il lui en voulait personnellemment et qu'il allait prendre les avocats de l'entreprise pour lui donner une sanction.

Cela fait à présent 2 semaines que nous attendons le rapport de l'enquête qui sera écrit par l'accompagnant et non par la présidente du CSE et également la sanction qui nous ai reservé pour avoir fait un droit d'alerter.

Mes question sont : Est-ce vraiment légal ?
L'accompagnant ( même s'il fait parti de la direction ) a t-il le droit de rédiger ce rapport d'enquête et même est-il dans la légalité de mener cette enquête ? Peut-il sanctionner les membres du CSE pour avoir fait ce droit d'alerte ? Ou pour autre raison ?
Doit-on prévenir l'inspection du travail de ce genre de situation ?

Merci d'avance

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Isadore · Answer 1 · Le 14-07-2023 à 21:07

Bonjour,

*

S'ils ont agi de bonne foi, les membres du CSE ne peuvent pas être légalement inquiétés pour avoir rempli leur rôle.

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On ne peut reprocher à un membre de la direction d'enquêter sur un signalement de harcèlement.

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La forme de l'enquête est libre, le membre de la direction est donc libre d'écrire un rapport (en soi c'est plutôt une bonne chose de formaliser tout cela).

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"Prendre les avocats de l'entreprise pour donner une sanction" ne rime à rien : sanctionner les salariés est une prérogative de l'employeur, pas besoin d'un avocat. Et si avocats il y a, au vu de ce que vous dites ils vont dissuader leur client de vous sanctionner.

*

La salariée, ainsi que vous-mêmes, auriez intérêt à vous rapprocher d'un syndicat. S'il y a des preuves du harcèlement, non seulement l'Inspection du travail peut être sollicitée, mais la salariée peut déposer plainte. Je vous conseille de ne pas entreprendre ces démarches sans l'avis du syndicat dont le service juridique examinera les pièces.

Forum Comité Social et Economique (CSE)

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