Lancement d'alerte pour harcèlement

Question

Visiteur

AirYSol Le 14-07-2023 à 16:07

Bonjour,

Je suis membre du CSE de mon entreprise et actuellement nous avons un petit problème. Il y a un mois de cela, nous avons fait un droit d'alerte pour une salariée étrangère qui se fait harceler moralement par l'un de nos supérieurs. Nous avons eu une réunion avec la présidente de CSE et également un accompagnant de la Direction. La réunion s'est très mal passée et notre droit d'alerte a été rès mal reçue (surtout par l'accompagnant qui n'apprécie pas certains membres du CSE ). Ils nous ont très peu écoutés et surtout ont retourné la situation à leur avantage. Nous aviions apporter des preuves écrites et des témoignages à cela.

Deux semaines après, nous avons eu une nouvelle réunion pour cloturer l'enquête et à nouveau cela c'est très mal passé. L'accompagnant nous as très mal reçu tandis que la présidente du CSE restait dans son coin à taper à l'ordinateur. Il a prit toute nos preuves pour des mensonges et à insinuer que nous avons nous même demandé à la victime de faire la preuve écrite. Pour finir, il a menacé l'une de nos membres en lui disant qu'il lui en voulait personnellemment et qu'il allait prendre les avocats de l'entreprise pour lui donner une sanction.

Cela fait à présent 2 semaines que nous attendons le rapport de l'enquête qui sera écrit par l'accompagnant et non par la présidente du CSE et également la sanction qui nous ai reservé pour avoir fait un droit d'alerter.

Mes question sont : Est-ce vraiment légal ?
L'accompagnant ( même s'il fait parti de la direction ) a t-il le droit de rédiger ce rapport d'enquête et même est-il dans la légalité de mener cette enquête ? Peut-il sanctionner les membres du CSE pour avoir fait ce droit d'alerte ? Ou pour autre raison ?
Doit-on prévenir l'inspection du travail de ce genre de situation ?

Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Membre
henri lucien Le 27-10-2024 à 11:06

+ 10 messages
Bonjour,

1. Légalité de la situation :

Le traitement de votre droit d'alerte semble contraire aux bonnes pratiques et potentiellement illégal. L'article L2312-59 du Code du travail prévoit que l'employeur doit procéder sans délai à une enquête avec le membre du CSE et prendre les dispositions nécessaires.

2. Rédaction du rapport d'enquête :

Le rapport devrait être rédigé conjointement par l'employeur (ou son représentant) et le membre du CSE ayant déclenché l'alerte. La rédaction par l'accompagnant seul est inhabituelle et problématique.

3. Légalité de mener l'enquête :

L'enquête doit être menée conjointement par l'employeur (ou son représentant) et le membre du CSE. L'accompagnant peut participer s'il représente l'employeur, mais ne devrait pas la mener seul.

4. Sanctions envers les membres du CSE :

Il est interdit de sanctionner des membres du CSE pour avoir exercé leur droit d'alerte. L'article L2315-24 du Code du travail protège les représentants du personnel contre toute sanction liée à l'exercice de leur mandat.

5. Prévenir l'inspection du travail :

Oui, il est recommandé de prévenir l'inspection du travail. L'article L2312-60 du Code du travail prévoit que l'inspection peut être saisie en cas de désaccord persistant sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser.

Recommandations :

1. Documentez tous les événements, réunions et communications liés à cette situation.

2. Contactez l'inspection du travail pour signaler ces irrégularités.

3. Envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

4. Continuez à soutenir la salariée victime de harcèlement moral.

Pour plus d'informations sur vos droits et les procédures à suivre en tant que membre du CSE, consultez le blog ***

Répondre

Signaler ce contenu
+1

+ -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Isadore · Accepted Answer · Le 14-07-2023 à 21:07

Bonjour,

*

S'ils ont agi de bonne foi, les membres du CSE ne peuvent pas être légalement inquiétés pour avoir rempli leur rôle.

*

On ne peut reprocher à un membre de la direction d'enquêter sur un signalement de harcèlement.

*

La forme de l'enquête est libre, le membre de la direction est donc libre d'écrire un rapport (en soi c'est plutôt une bonne chose de formaliser tout cela).

*

"Prendre les avocats de l'entreprise pour donner une sanction" ne rime à rien : sanctionner les salariés est une prérogative de l'employeur, pas besoin d'un avocat. Et si avocats il y a, au vu de ce que vous dites ils vont dissuader leur client de vous sanctionner.

*

La salariée, ainsi que vous-mêmes, auriez intérêt à vous rapprocher d'un syndicat. S'il y a des preuves du harcèlement, non seulement l'Inspection du travail peut être sollicitée, mais la salariée peut déposer plainte. Je vous conseille de ne pas entreprendre ces démarches sans l'avis du syndicat dont le service juridique examinera les pièces.

Lancement d'alerte pour harcèlement

Forum Comité Social et Economique (CSE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique