Refus de réunion en pme

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 11-06-2023 à 09:38

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  Bonjour,
  
  A ma connaissance rien dans le Code du travail ne l'oblige à recevoir une délégation ou accepter de tenir une réunion avec l'ensemble des effectifs de l'entreprise.
  
  Attendons de voir ce qu'en diront d'autres intervenants...
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Alainverce Le 11-06-2023 à 09:57

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  Bonjour.
  
  Même réponse que Zen maritime.
  
  Par contre vous êtes en droit d'exiger des élections pour avoir un CSE.
  
  Le délégué issu de ces élections pourra alors porter votre parole et vos réclamations.
  
  Voyez ici:
  
  https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/le-cse-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries
  
  Si vous êtes perdus voyez avec un syndicat local qui obligera votre employeur à organiser cette élection.
  
  Je vous rappelle quand même qu'il existe un droit de grêve, et que si la majorité des salariés l'utilise il est probable que votre employeur changera de méthode...
  
  Mais le CSE reste le meilleur moyen.
  
  Cdt.
  
  

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  Isadore Le 11-06-2023 à 16:53

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  Bonjour,

  *

  Après rien ne vous interdit de vous réunir à la pause ou en-dehors des heures de travail. Vous ne précisez pas ce que vous espérez obtenir de cette réunion, mais si c'est juste pour discuter, même de sujets professionnels, votre employeur ne peut l'interdir sur votre temps libre.

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• Membre

  Henriri Le 11-06-2023 à 18:05

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  Hello !
  
  Moi je dirais qu'il faut aller piocher du coté du droit des salariés à l'expression directe et collective sur le travail (art L2281-1 et suivants du code du travail)... 
  
  A+ 

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