Ordre du jour, compte rendu

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  Henriri Le 08-01-2024 à 15:42

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Si des sujets non prévus à l'ordre du jour d'un CSE ont néanmoins utilement été abordés en séance autant en garder trace dans le PV de la réunion. En se rappelant que sauf décision spécificique de l'employeur et/ou des élus du CSE un PV de réunion du CSE n'est pas une reproduction totale des débats mais plutôt une synthèse des sujets abordés, des points de vue exprimés et des éventuelles conclusions ou décisions prises.
  
  A+

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  Esperluette Le 08-01-2024 à 16:39

  Merci de votre réponse,
  En l'occurence ce sont les élus qui souhaitent une reprise exhaustive des débats. Je tenais à m'assurer du caractère légal de reprendre dans le compte rendu et/ou le PV, des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
  Bien à vous.

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  Membre

  Henriri Le 08-01-2024 à 16:55

  (suite) Vous entegistrez donc tous les débats ? (cf art D2315-27)

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  Esperluette Le 08-01-2024 à 18:43

  Oui, les débats sont enregistrés.

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  Prana67 Le 08-01-2024 à 16:09

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  En principe le PV doit refléter ce qui a été dit en réunion, que les points soient à l'ordre du jour ou pas. Par contre aucune consultation ne peut se faire si le point n'était pas à l'ordre du jour.

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  Esperluette Le 08-01-2024 à 16:42

  Merci de votre réponse,
  Je suppose qu'il s'agit plutôt d'aucune contestation, et non pas consultation.
  Bien à vous

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  Membre

  Prana67 Le 08-01-2024 à 16:56

  Non je parle bien de consultation. Le CSE ne peut pas donner un avis sur un point qui n'était pas à l'ordre du jour

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  Esperluette Le 08-01-2024 à 18:41

  Merci de cette précision.

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