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Visiteur

Le 08-01-2024 à 15:12

Bonjour,
Lorsque durant la réunion les débats dévient sur des sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour, est-ce que les échanges concernant ces disgressions doivent être repris dans le compte rendu et/ou le procès verbal du CSE ?
Merci pour vos avis et éclairages en la matière.
Bonne fin de journée.

 


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  • Membre

    Le 08-01-2024 à 15:42

      + 1000 messages


    Hello !

    Si des sujets non prévus à l'ordre du jour d'un CSE ont néanmoins utilement été abordés en séance autant en garder trace dans le PV de la réunion. En se rappelant que sauf décision spécificique de l'employeur et/ou des élus du CSE un PV de réunion du CSE n'est pas une reproduction totale des débats mais plutôt une synthèse des sujets abordés, des points de vue exprimés et des éventuelles conclusions ou décisions prises.

    A+
    Visiteur

    Le 08-01-2024 à 16:39

    Merci de votre réponse,
    En l'occurence ce sont les élus qui souhaitent une reprise exhaustive des débats. Je tenais à m'assurer du caractère légal de reprendre dans le compte rendu et/ou le PV, des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
    Bien à vous.
    Membre

    Le 08-01-2024 à 16:55

    (suite) Vous entegistrez donc tous les débats ? (cf art D2315-27)
    Visiteur

    Le 08-01-2024 à 18:43

    Oui, les débats sont enregistrés.
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-01-2024 à 16:09

      + 500 messages


    Bonjour,
    En principe le PV doit refléter ce qui a été dit en réunion, que les points soient à l'ordre du jour ou pas. Par contre aucune consultation ne peut se faire si le point n'était pas à l'ordre du jour.
    Visiteur

    Le 08-01-2024 à 16:42

    Merci de votre réponse,
    Je suppose qu'il s'agit plutôt d'aucune contestation, et non pas consultation.
    Bien à vous
    Membre

    Le 08-01-2024 à 16:56

    Non je parle bien de consultation. Le CSE ne peut pas donner un avis sur un point qui n'était pas à l'ordre du jour
    Visiteur

    Le 08-01-2024 à 18:41

    Merci de cette précision.
    0
    + -

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