Accident de travail et repas de Noël

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  Math64 Le 08-12-2023 à 15:26

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  Bonjour,
  
  En accident de travail, votre contrat est suspendu.
  
  Votre employeur ne peut donc pas vous inviter, fut-ce il pour un repas, sur votre lieu de travail ou à tout rdv pro.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 08-12-2023 à 18:47

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  Bonjour,
  
  J'ajoute au message de Math64 que ce n'est pas une situation d'exclusion, si vous êtes en arrêt de travail votre employeur est tenu de respecter cette période pendant laquelle le médecin prescripteur de votre arrêt a estimé médicalement que vous étiez dans l'incapacité de travailler, la mise en suspens de votre contrat de travail fait obligation à l'employeur de ne vous contacter que s'il y a motif administratif à cela (ex: formalités liées à votre arrêt) ou motif organisationnel (ex: récupérer un outil de travail que vous détiendriez). Il ne va donc pas vous solliciter pour choisir le menu d'un repas d'entreprise auquel légalement il est tenu de ne pas vous convier, et à plus forte raison si cela ne s'inscrit pas dans le créneau de vos heures de sortie médicalement autorisée.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Isadore Le 09-12-2023 à 12:18

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  Bonjour,

  *

  Oui, un repas organisé par l'employeur peut même être du temps de travail si jamais il est imposé ou rémunéré. Or votre arrêt vous interdit en principe d'assister à ce genre d'évènements (sauf si le médecin vous a autorisé certaines activités professionnelles).

  *

  Si ça peut vous consoler, j'ai aussi manqué le repas festif de fin d'année financé par mon employeur et en prime la journée détente (enfin "séminaire") où on est payé une journée entière pour jouer ou papoter avec les collègues. Le médecin a préféré me consigner chez moi.

  *

  Mais c'est le principe de l'arrêt, les malades sont censés se reposer et se soigner, pas faire des activités professionnelles même plaisantes.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-12-2023 à 12:45

  Bonjour,
  
  l'article L.323-6 du CSS §4° conditionne le service des IJSS à l'abstention de toute activité non autorisée, y compris si cette activité ne génère pas de revenu
  
  voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041412191
  
  Je n'ai pas cherché la jurisprudence mais sur le site service-public il est précisé certaines activités, relevées lors d'un contrôle médical de l'arrêt de travail, et qui ont été jugées contraires aux obligations de l'assuré en arrêt maladie : travaux de peinture sur la maison, réparation de la voiture, travaux de jardinage, activité liée à un mandat de représentant du personnel
  
  voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724 
  
  cordialement
  zen maritime 

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