Organisation et déroulement 2nd tour elections CSE

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Organisation et déroulement 2nd tour elections CSE

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Mixou Le 08-02-2024 à 20:17

Bonjour, nous sommes en train d'organiser les élections CSE dans notre entreprise pour le 2nd tour car il n'y a pas eu de candidats au 1er tour.

Il y a un poste de titulaire et un poste de suppléant à pourvoir dans le 1er et 2e collège.

Nous avons reçu 2 candidatures pour le second collège et les 2 candidats souhaitent se présenter à la fois en qualité de titulaire et de suppléants.

Comment ça se passe le jour des élections ? nous devons faire 2 urnes (titulaire et suppléant) avec 4 bulletins (1 avec la mention titulaire et l'autre suppléant) pour chaque candidat ?

- L'un des candidats est en alternance avec 1 an et 5 mois d'ancienneté et son contat se termine dans 6 mois, est-il éligible ?

- Devons nous obligatoirement avoir un isoloir ? car nous n'avons pas le matériel adéquat.

Est ce que le fait de ne pas avoir d'isoloir peut être un motif de réclamation pour annuler l'élection ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

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Prana67 · Answer 1 · Le 09-02-2024 à 09:11

Membre

Prana67 Le 09-02-2024 à 09:11

+ 500 messages

Bonjour,

Oui deux urnes, 4 bulletins pour le deuxième collège. S'il n'y a pas de candidat au premier collège pas besoin de prévoir des urnes pour eux.

Le salarié en alternance est éligible s'il remplit toutes les conditions.

Oui il faut un isoloir ou du moins un dispositif d'isolement. C'est à dire que l'électeur doit être isolé des autres personnes présentes. Voyez si la commune ne peut pas vous preter le matériel, ça se fait très souvent.

Membre

Mixou Le 09-02-2024 à 17:19

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Mixou · Answer 2 · Le 09-02-2024 à 17:19

Mixou Le 09-02-2024 à 17:19

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