Remboursement de frais

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Lologout Le 19-02-2024 à 20:32

Bonjour,

L'un de nos élus qui n'a aucun mandat au sein de notre CSE, ne fait rien, souhaite aller faire un Salon du CE tout seul sur Paris alors que tout les autres allons faire celui proche de chez nous à Marseille.En tant que trésorier,suis je obligé de rembourser ces frais ?

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Prana67 · Answer 1 · Le 21-02-2024 à 16:24

Bonjour,

En principe ce genre de point doit être précisé dans le règlement intérieur du CSE.

Si rien n'est précisé je dirais que l'élu a le droit de se déplacer dans le cadre de son mandat et de demander le remboursement des frais.

Par contre il y a une phrase que je ne comprends pas. Vous dites que c'est un élu et qu'il n'a pas de mandat. S'il est élu il a un mandat d'élu.

Remboursement de frais

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