Remboursement de frais

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  Prana67 Le 21-02-2024 à 16:24

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  En principe ce genre de point doit être précisé dans le règlement intérieur du CSE.

  Si rien n'est précisé je dirais que l'élu a le droit de se déplacer dans le cadre de son mandat et de demander le remboursement des frais.

  Par contre il y a une phrase que je ne comprends pas. Vous dites que c'est un élu et qu'il n'a pas de mandat. S'il est élu il a un mandat d'élu.

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