Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Remboursement de frais

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-02-2024 à 20:32

Bonjour,

 L'un de nos élus qui n'a aucun mandat au sein de notre CSE, ne fait rien, souhaite aller faire un Salon du CE tout seul sur Paris alors que tout les autres allons faire celui proche de chez nous à Marseille.En tant que trésorier,suis je obligé de rembourser ces frais ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-02-2024 à 16:24

      + 500 messages


    Bonjour,
    En principe ce genre de point doit être précisé dans le règlement intérieur du CSE.
    Si rien n'est précisé je dirais que l'élu a le droit de se déplacer dans le cadre de son mandat et de demander le remboursement des frais.
    Par contre il y a une phrase que je ne comprends pas. Vous dites que c'est un élu et qu'il n'a pas de mandat. S'il est élu il a un mandat d'élu.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page