Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Déficit et malversation

Visiteur

Le 21-02-2024 à 11:28

Bonjour,
En qualité d'élus minoritaires du cse, nous souhaitons effectuer un droit d'opposition aux décisions sur le budget prises par la majorité des elus . En effet, le judget des asc est présenté en déséquilibre et avec un déficit de 47 000 euros . De plus des promotions arbitraires sont attribuées aux 2 salariés du cse sans aucun descriptif de l'atteinte des objectifs et surtout en empietant encore plus sur le budget asc déjà mal en point.Pouvez vous nous dire quelles sont les actions que nous pouvons entreprendre pour stopper cette hémorragie ? Nous allons aviser  Le Président de cette gestion opaque pouvons nous aussi initier une action en justice?Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-02-2024 à 15:04

      + 500 messages


    Bonjour,
    Un CSE a le droit d'avoir un budget en déficit, rien d'illégal sue le principe.
    Pour ce qui est des "promotions arbitraires" attribuées aux salariés du CSE il faudrait préciser de quoi vous parlez.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page