Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Interdite au cse

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-02-2024 à 22:35

Bonjour,

 Je me suis présenté pour faire partie du cse, on m'a demandé de passer avant a la médecine du travail, car il y'a 1an j'ai eu un accident du travail, et depuis la médecine me demande de travailler la nuit a cause de mon traitement.Ceci est-il  légal ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-02-2024 à 09:28

      + 500 messages


    Bonjour,
    Vous êtes sure que le travail de nuit a été conseillé à cause de votre traitement ? C'est la première fois que j'entends ça, mais bon je ne suis pas médecin.
    D'une manière générale un élu est un salarié protégé. L'employeur ne peut rien modifier sans votre accord, ni votre poste, ni vos horaires. Voyez ça avec votre syndicat si vous êtes élue sur une liste syndicale. 
    voir par exemple Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2019, n° 18-14.762 (aucune modification de son contrat de travail ou aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé)
    +1
    + -
  • Membre

    Le 22-02-2024 à 10:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si vous êtes inapte au travail de jour et que vous refusez un poste de nuit, votre employeur ne pourra guère que vous licencier pour inaptitude. Il ne peut pas vous maintenir sur un poste incompatible avec votre état de santé.
    *
    C'est assez curieux comme préconisation, mais c'es au médecin du travail de juger.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 22-02-2024 à 10:23

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Mais qui vous a demandé de passer cette visite ?

    Aucun texte n'autorise l'employeur à subordonner la candidature d'un salarié à une élection au résultat d'une visite médicale.

    A mon avis il manque des éclaircicements dans votre question.

    Cdt.
    +3
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page