Interdite au cse

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  Prana67 Le 22-02-2024 à 09:28

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  Bonjour,

  Vous êtes sure que le travail de nuit a été conseillé à cause de votre traitement ? C'est la première fois que j'entends ça, mais bon je ne suis pas médecin.

  D'une manière générale un élu est un salarié protégé. L'employeur ne peut rien modifier sans votre accord, ni votre poste, ni vos horaires. Voyez ça avec votre syndicat si vous êtes élue sur une liste syndicale. 

  voir par exemple Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2019, n° 18-14.762 (aucune modification de son contrat de travail ou aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé)
  

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  Isadore Le 22-02-2024 à 10:10

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  Bonjour,

  *

  Si vous êtes inapte au travail de jour et que vous refusez un poste de nuit, votre employeur ne pourra guère que vous licencier pour inaptitude. Il ne peut pas vous maintenir sur un poste incompatible avec votre état de santé.

  *

  C'est assez curieux comme préconisation, mais c'es au médecin du travail de juger.

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• Moderateur

  Alainverce Le 22-02-2024 à 10:23

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Mais qui vous a demandé de passer cette visite ?
  
  Aucun texte n'autorise l'employeur à subordonner la candidature d'un salarié à une élection au résultat d'une visite médicale.
  
  A mon avis il manque des éclaircicements dans votre question.
  
  Cdt.

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