Second tour et date d’expiration

Question

Second tour et date d’expiration

Visiteur

Tony-etc Le 26-02-2024 à 15:59

Bonjour,

je suis des études de RH et doit préparer une élection fictive d’un CSE à l’issu d’un renouvellement de mandat. Je n’arrive pas à trouver la réponse en ligne. Le sujet stipule que l’élection se fera en deux tours pour une date d’expiration de mandat le 27 juin 24. Est-ce que le deuxième tour doit avoir lieu avant la date d’expiration? Car je vois que le premier tour doit se dérouler dans la quinzaine précédent la date, mais rien concernant le second. Merci à vous.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 01-03-2024 à 00:41

Moderateur

Math64 Le 01-03-2024 à 00:41

+ 1000 messages

Bonjour,

Petit résultat google :

https://www.cfdt.fr/portail/vos-Droits/representation-des-salaries/foire-aux-questions/cse-a-quel-moment-doit-il-etre-mis-en-place-ou-renouvele-srv1_1233161

0

+ -

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Second tour et date d’expiration

D'autres questions en relation :