Règles remplacement élus CSE

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  Prana67 Le 03-04-2024 à 15:28

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  En principe c'est la liste qui compte. Ensuite ça dépend comment la liste a été faites.

  Si vous avez fait une liste syndicat A/B sans préciser qui des candidats fait partie de A ou B on prend la liste comme elle vient, en priorité le collège puis autre collège qui a eu le plus de votes, etc...

  Si vous avez précisé pour chaque candidat son syndicat la il faut faire comme s'il y avait deux listes. On prend d'abord les candidats du syndicat ou l'élu doit être reemplacé en priorité le même collège sinon autre collège selon celui qui a le plus de votes.

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  Davidsa Le 03-04-2024 à 16:14

  Bonjour et merci pour votre réponse.
  
  Sur la liste déposée à l'employeur, il y avait le nom du syndicat à côté du nom des candidats.
  
  Cependant, l'employeur avait créé un document, présenté dans l'entreprise sur lequel il y avait toutes les listes qui se présentent au scrutin sur lequel le nom des syndicats n'apparaissait pas.
  Pas de mention d'appartenance non plus sur les bulletins de vote et sur les PV des élections.
  
  C'est bon selon vous?
  
  Bien à vous

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  Prana67 Le 03-04-2024 à 17:47

  L'employeur n'a pas le droit de modifier la liste d'une manière ou d'une autre. Vous auriez du contester

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  Davidsa Le 03-04-2024 à 18:21

  La liste faisant foi est donc le document affiché par l'employeur sur lequel étaient inscrites les listes présentées par les syndicats?
  
  Aurait-il fallu que le nom du syndicat soit aussi précisé pour chaque candidat sur les bulletins de vote et sur les PV?

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  Prana67 Le 03-04-2024 à 18:37

  Oui bien sur, si vous précisez le syndicat de chaque candidat l'employeur doit laisser tel quel. C'est important pour la représentativité des syndicats.

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  Prana67 Le 03-04-2024 à 18:40

  Autre point : je ne sais pas si ça fait longtemps que vous êtes élu mais si personne n'a remarqué que l'employeur a modifié la liste il serait urgent pour toute la liste de suivre des formations de base auprès de votre syndicat.

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  Larry18 Le 06-04-2024 à 20:09

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  Sur ce sujet des règles de remplacement, il est indiqué dans le code du travail que le titulaire doit prévenir 8 jours avant pour que le suppléant puisse le remplacer et bénéficier des heures de délégation,  mais nous avions conclu un accord en 2020 en précisant que les heures de délégation pouvaient être mutualisée sans mentionner ce delai de 8 jours,  par conséquent,  nous nous demandons si l'accord conclu ne prend pas le dessus sur le code du travail puisqu'il est plus favorable,  merci de votre aide.
  Ccordialement 

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  Membre

  Prana67 Le 08-04-2024 à 15:44

  Bonjour,

  Il faudrait voir l'accord pour pouvoir répondre. 

  Vous dites que l'accord précise que les heures peuvent être mutualisés. C'est déjà prévu dans le code du travail. Il y a surement d'autres points dans cet accord.
  
  

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