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Règles remplacement élus CSE

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Visiteur

Le 29-03-2024 à 22:54

Bonsoir, ma question porte sur les règles de remplacement des élus au CSE.

En cas de liste commune entre 2 syndicats, comment s'effectue le choix du suppléant qui remplace le titulaire ?

Je lis un peu partout que c'est l'organisation syndicale qui prime

Cela veut-il dire que dans le cas où un élu de mon organisation syndicale cessait ses fonctions, il pourrait être remplacé par un suppléant d'un autre collège même s'il existe un suppléant appartenant, à la même catégorie professionnelle, au même collège et élu sur la même liste mais présenté par un autre syndicat ?  

Bien à vous 


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  • Membre

    Le 03-04-2024 à 15:28

      + 500 messages


    Bonjour,
    En principe c'est la liste qui compte. Ensuite ça dépend comment la liste a été faites.
    Si vous avez fait une liste syndicat A/B sans préciser qui des candidats fait partie de A ou B on prend la liste comme elle vient, en priorité le collège puis autre collège qui a eu le plus de votes, etc...
    Si vous avez précisé pour chaque candidat son syndicat la il faut faire comme s'il y avait deux listes. On prend d'abord les candidats du syndicat ou l'élu doit être reemplacé en priorité le même collège sinon autre collège selon celui qui a le plus de votes.
    Visiteur

    Le 03-04-2024 à 16:14

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Sur la liste déposée à l'employeur, il y avait le nom du syndicat à côté du nom des candidats.

    Cependant, l'employeur avait créé un document, présenté dans l'entreprise sur lequel il y avait toutes les listes qui se présentent au scrutin sur lequel le nom des syndicats n'apparaissait pas.
    Pas de mention d'appartenance non plus sur les bulletins de vote et sur les PV des élections.

    C'est bon selon vous?

    Bien à vous
    Membre

    Le 03-04-2024 à 17:47

    L'employeur n'a pas le droit de modifier la liste d'une manière ou d'une autre. Vous auriez du contester
    Visiteur

    Le 03-04-2024 à 18:21

    La liste faisant foi est donc le document affiché par l'employeur sur lequel étaient inscrites les listes présentées par les syndicats?

    Aurait-il fallu que le nom du syndicat soit aussi précisé pour chaque candidat sur les bulletins de vote et sur les PV?

    Afficher les 5 commentaires

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  • Visiteur

    Le 06-04-2024 à 20:09

      visiteur


    Bonjour, 
    Sur ce sujet des règles de remplacement, il est indiqué dans le code du travail que le titulaire doit prévenir 8 jours avant pour que le suppléant puisse le remplacer et bénéficier des heures de délégation,  mais nous avions conclu un accord en 2020 en précisant que les heures de délégation pouvaient être mutualisée sans mentionner ce delai de 8 jours,  par conséquent,  nous nous demandons si l'accord conclu ne prend pas le dessus sur le code du travail puisqu'il est plus favorable,  merci de votre aide.
    Ccordialement 
    Membre

    Le 08-04-2024 à 15:44

    Bonjour,
    Il faudrait voir l'accord pour pouvoir répondre. 
    Vous dites que l'accord précise que les heures peuvent être mutualisés. C'est déjà prévu dans le code du travail. Il y a surement d'autres points dans cet accord.

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