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Indivision et americanité

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Le 29-10-2023 à 09:50

Bonjour, cas d’un compte titres en incision entre trois frères nu-propriétaires avec usufruit à leurs parents. Un des frères devient résident fiscal américain. L’ensemble du compte est-il soumis aux obligations et limitations imposées extraterritorialement par le fisc américain à la banque française qui tient le compte ? Merci

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