Bienvenue sur le forum Compte Bancaire. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour, cas d’un compte titres en incision entre trois frères nu-propriétaires
avec usufruit à leurs parents. Un des frères devient résident fiscal américain. L’ensemble du compte est-il soumis aux obligations et limitations imposées extraterritorialement par le fisc américain à la banque française qui tient le compte ? Merci
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page