Clause de non concurrence

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Clause de non concurrence

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Lml3 Le 22-10-2021 à 21:36

Bonjour, Je travaille dans une Agence de garde d’enfants, j’ai signé un contrat et dans ce contrat il est écrit qu’il est interdit de travailler avec les personnes (parents des enfants que nous gardons) pendant ou après la rupture du contrat. C’est écrit clause de non concurrence, est elle valable ? Il n’y a aucune contrepartie financière. Une maman aimerait m’employer par la PAJE, puisqu’elle aura des aides financières pour ses gardes, alors qu’a l’agence elle n’a aucune aide. Je tiens à signaler que mon employeur a menti aux parents en disant que je détenais le CAP petite enfance et la formation secouriste (ce sont deux diplômes que je n’ai pas, en cas d’accident la faute me tomberait dessus) Puis-je me retourner contre lui pour ces deux raisons citées plus haut ? La validité de la clause et le mensonge aux parents. Je vous remercie de vos réponses.

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Math64 · Answer 1 · Le 22-10-2021 à 21:50

Moderateur

Math64 Le 22-10-2021 à 21:50

+ 1000 messages

Bonjour,

Plus que le contrat que vous avez signé, c'est plutôt le contrat qu'a signé la maman qui m'interpelle.
Si dans son contrat une clause anti-démarchage du personnel existe, elle peut être valable.

Concernant votre clause, seul un juriste, pro ou syndical pourra vous répondre à la vue de l'ensemble de votre contrat.
Mais, l'obligation de loyauté, qui diffère d'une clause de non-concurrence et n'a pas à être inscrite dans le contrat, car est prévue par la loi, peut vous interdire une telle activité avec un ancien client.

Aussi, avant toute activité avec ce parent, mon conseil est de faire vérifier votre contrat par un syndicat/avocat afin d'éviter toute mauvaise surprise ensuite.

Cdt

Visiteur

Lml3 Le 22-10-2021 à 22:12

Oui je viens de regarder c?est écrit obligation de loyauté, risque de 800? d?amende si une personne m?emploie pendant ou hors contrat. Quelle est la différence avec la clause de non concurrence ? Puis-je me retourner contre l?employeur pour les mensonges qu?il a dit aux familles ( cap et formation secouriste)

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Moderateur

Math64 Le 22-10-2021 à 22:35

Bonjour,

Avez-vous une preuve de ce mensonge? En quoi celà vous crée-il un préjudice ou serait en lien avec votre obligation de loyauté?

Cdt

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Visiteur

Lml3 Le 22-10-2021 à 22:48

La maman à qui il a dit ça peut me fournir une preuve écrite qu?il lui a dit ça Il m?a également dit dès mon entretien « vous mentez aux parents vous dites que vous avez le cap ils seront contents » Cela peut me créer un préjudice si il arrive un accident et que les parents se retournent contre moi ( je n?ai pas qu?une seule famille dont je m?occupe des enfants) Ce n?est pas en lien avec mon obligation de loyauté mais j?ai tenu a le rajouter Merci

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Moderateur

Math64 Le 23-10-2021 à 02:01

Bonjour,

objectivment, je ne vois poas rélement le lien avec votre obligation de loyauté, aucun préjudice pour vous et je me doute bien que votre employeur s'est bien gardé de l'écrire noir sur blanc aux parents donc aucune preuve.

Quand bien mêùe. Je ne comprends toujours pas en quoi cela vous crée un préjudice ?

En quoi, s?il y a un accident, ces propos vous rendraient plus responsable des enfants dont vous avez la garde ?

Votre responsabilité sera dans tous les cas engagée si vous avez fait un manquement à vos obligations professionnelles.

Que vous déteniez le CAP ou pas, vous avez quand même les qualifications nécessaires pour exercer non?

Si par contre vous n'avez pas les qualifications nécessaires pour exercer, là cela devient un autre problème!

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Lml3 · Answer 2 · Le 22-10-2021 à 22:12

Oui je viens de regarder c?est écrit obligation de loyauté, risque de 800? d?amende si une personne m?emploie pendant ou hors contrat. Quelle est la différence avec la clause de non concurrence ? Puis-je me retourner contre l?employeur pour les mensonges qu?il a dit aux familles ( cap et formation secouriste)

Math64 · Answer 3 · Le 22-10-2021 à 22:35

Math64 Le 22-10-2021 à 22:35

Bonjour,

Avez-vous une preuve de ce mensonge? En quoi celà vous crée-il un préjudice ou serait en lien avec votre obligation de loyauté?

Cdt

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Lml3 · Answer 4 · Le 22-10-2021 à 22:48

La maman à qui il a dit ça peut me fournir une preuve écrite qu?il lui a dit ça Il m?a également dit dès mon entretien « vous mentez aux parents vous dites que vous avez le cap ils seront contents » Cela peut me créer un préjudice si il arrive un accident et que les parents se retournent contre moi ( je n?ai pas qu?une seule famille dont je m?occupe des enfants) Ce n?est pas en lien avec mon obligation de loyauté mais j?ai tenu a le rajouter Merci

Math64 · Answer 5 · Le 23-10-2021 à 02:01

Bonjour,

objectivment, je ne vois poas rélement le lien avec votre obligation de loyauté, aucun préjudice pour vous et je me doute bien que votre employeur s'est bien gardé de l'écrire noir sur blanc aux parents donc aucune preuve.

Quand bien mêùe. Je ne comprends toujours pas en quoi cela vous crée un préjudice ?

En quoi, s?il y a un accident, ces propos vous rendraient plus responsable des enfants dont vous avez la garde ?

Votre responsabilité sera dans tous les cas engagée si vous avez fait un manquement à vos obligations professionnelles.

Que vous déteniez le CAP ou pas, vous avez quand même les qualifications nécessaires pour exercer non?

Si par contre vous n'avez pas les qualifications nécessaires pour exercer, là cela devient un autre problème!

Lml3 · Answer 6 · Le 23-10-2021 à 04:43

Visiteur

Lml3 Le 23-10-2021 à 04:43

visiteur

Pour exercer ce travail il faut normalement détenir le cap petite enfance ou tout autre examen en relation avec la petite enfance et/ou le bac pro ASSP J’ai un bac stmg dans le monde du marketing donc aucun rapport avec ce travail j’ai juste le goût pour le travail avec les enfants donc je n’ai aucune qualification pour faire ce travail. J’ai tenté d’avoir le cap mais ce même employeur à refusé de valider mes horaires de travail en stage alors que c’était prévu comme ça le jour de l’entretien.donc non je n’ai pas de qualification dans le monde de la petite enfance. Merci

Moderateur

Math64 Le 23-10-2021 à 13:14

Et vous souhaitez travailler avec une maman sans aucune qualification ????

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Math64 · Answer 7 · Le 23-10-2021 à 13:14

Math64 Le 23-10-2021 à 13:14

Et vous souhaitez travailler avec une maman sans aucune qualification ????

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