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débaucher un prestataire d'un prestataire

Visiteur

Le 10-10-2023 à 19:01

Bonjour,

 Je suis prestataire de prestataire ;-) C'est à dire que j'effectue une mission en libéral pour une entreprise qui elle même fournit ma prestation. Je travaille en libéral pour le client de mon client!
J'ai une clause de non sollicitation. or le client de mon client souhaite embaucher. et m'embaucher moi. Est ce que dans ce cadre la clause de non sollicitation est valable?


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  • Moderateur

    Le 11-10-2023 à 06:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je suppose que la clause dont vous parlez prend place dans un accord écrit, une convention passée entre vous et votre client 'A', cela dans le cadre de la mission où 'A' vous a présenté et introduit chez son client 'B'.

    Il apparaît clairement que si 'B' veut à présent vous embaucher et, par suite, pourrait se passer des services de 'A', votre client 'A' y perdrait en chiffre d'affaires et pourrait faire valoir un préjudice.

    Pour savoir quelle action 'A' pourrait intenter en se retournant contre vous il faudrait que la clause que vous avez signée soit examinée précisément, dans les termes où elle exactement rédigée, par un avocat spécialisé...

    cordialement
    zen maritime 
    0
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