Accueil » Particulier » Droit du travail » Prud'hommes

Forum Forum Conflits

Forum Conflits & Relations de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Logement de fonction

Visiteur

Le 12-10-2023 à 12:03

Bonjour,

 Petite question concernant un logement dit "de fonction"
L'employeur peut il imposer au salarié de ne pas recevoir de personne chez lui pendant la coupure du midi???
Sachat que 1: le logement est dans l'entreprise, bien que a l'entrée. 
Et 2 le logement n'a fait lieu d'aucun contrat stipulant une entrée dans celui ci,ni état des lieux, ni clause concernant une retenue sur salaire pour ce dit logement,alors que la retenue  est faite chaque mois depuis déjà plusieurs mois.
De même aucun document n'a été fait pour lui dire de ne pas recevoir de personnes avant 17h dans ce logement. 
Ce logement étant biensur la résidence principale de mon collègue 



Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page