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JN Da Le 12-01-2022 à 11:46
Ayant été victime d un accident de travail (chute de 5 mètres) par manquement de matériel de sécurité, mon employeur est convoqué par le tribunal correctionnel avec une première audience le 20 janvier 2022 dont je me fais porter partie civile.
J ai repris le travail à mi-temps thérapeutique ce 10 janvier.
L employeur a décidé de faire une réunion sur la sécurité, et a exigé que l ensemble des salariés émargent sa feuille sur laquelle est noté "Comme tous les ans, je porte à votre connaissance le mode opératoire,...". J ai refusé de la signer car la mention "Comme tous les ans" est fausse, nous n avons jamais eu de réunion de ce genre.
Suite à mon refus, il m a demandé de quitter l entreprise sur le champs.
Ma question est la suivante :
Est-il en droit de procéder ainsi ?
Est-ce qu un Article du code du travail mentionne le fait que l employeur ne peut pas obliger à signer ses salariés s ils ne sont pas d accord avec ce qu'il y a d inscrit ?
Merci d avance pour vos réponses.
JN.
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