lettre non signée dans un Recommandé avec accusé de réception

Question

lettre non signée dans un Recommandé avec accusé de réception

Visiteur

flo31 Le 03-11-2015 à 12:09

Bonjour,

J'ai reçu de mon employeur une lettre recommandé avec Accusé de réception. A l'intérieur une lettre, avec pour objet un avertissement, non signée.

Ma question est de savoir si cettre lettre a une valeur juridique vu l'oubli de signature ?

De plus, je l'ai reçu le 21/10 et à l'intérieur mon employeur me reproche des objectifs non atteint sur les mois de juin, juillet et aôut. Sachant qu'il y a un délais maximum de 2 mois pour reprocher les torts, doit on prendre en compte les mois de juin et juillet ?

merci pour vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Moderateur
Alainverce Le 23-08-2019 à 09:27

+ 1000 messages
Bonjour Ei74.

On ne poste pas une question parmi les réponses d'une autre datant au surplus de 2015 !

Oui, votre courrier est valable.

Cdt.

Répondre

Signaler ce contenu
+1

+ -
Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Visiteur
la sardinière Le 21-07-2021 à 13:55

visiteur
J'ai reçu un recommandé émanant d'un club de modélisme non signée, est ce valavle?

Répondre

Signaler ce contenu
0

+ -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Accepted Answer · Le 03-11-2015 à 13:45

Moderateur

Alainverce Le 03-11-2015 à 13:45

+ 1000 messages

Bonjour.
Dès l'instant ou il n'y a aucun doute sur l'expéditeur (son nom figure sur le recommandé, voire en-tête sur la lettre...) vous ne pouvez en contester l'authenticité.
C'est deux mois à partir du moment ou l'employeur a connaissance des faits reprochés.
Plutôt que de chercher une faille juridique, je vous conseille de contester (en RAR) les faits reprochés si vous estimez qu'ils sont injustes.

Membre

EI74 Le 22-08-2019 à 15:06

Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce sujet.

J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à mon ex-employeur pour un licenciement abusif etc
Je me rends compte seulement apres que j'ai oublié d'apposer ma signature sur le document.
Toutefois mon nom est inscrit sur l'entete et la fin de la lettre et bien sur sur le recommandé envoyé.

Pensez-vous que cela est suffisant juriquement pour faire valoir cette lettre?

Merci beaucoup
Cordialement

Signaler ce contenu

+6

+ -

Forum Conflits & Relations de Travail

lettre non signée dans un Recommandé avec accusé de réception

D'autres questions en relation :