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lettre non signée dans un Recommandé avec accusé de réception

Visiteur

flo31 Le 03-11-2015 à 12:09

Bonjour,

 J'ai reçu de mon employeur une lettre recommandé avec Accusé de réception. A l'intérieur une lettre, avec pour objet un avertissement, non signée.

Ma question est de savoir si cettre lettre a une valeur juridique vu l'oubli de signature ?

De plus, je l'ai reçu le 21/10 et à l'intérieur mon employeur me reproche des objectifs non atteint sur les mois de juin, juillet et aôut. Sachant qu'il y a un délais maximum de 2 mois pour reprocher les torts, doit on prendre en compte les mois de juin et juillet ?

merci pour vos réponses


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  • Moderateur

    Alainverce Le 03-11-2015 à 13:45

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Dès l'instant ou il n'y a aucun doute sur l'expéditeur (son nom figure sur le recommandé, voire en-tête sur la lettre...) vous ne pouvez en contester l'authenticité.
    C'est deux mois à partir du moment ou l'employeur a connaissance des faits reprochés.
    Plutôt que de chercher une faille juridique, je vous conseille de contester (en RAR) les faits reprochés si vous estimez qu'ils sont injustes. 
    Membre

    EI74 Le 22-08-2019 à 15:06

    Bonjour,
    Je me permets de rebondir sur ce sujet.

    J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à mon ex-employeur pour un licenciement abusif etc 
    Je me rends compte seulement apres que j'ai oublié d'apposer ma signature sur le document.
    Toutefois mon nom est inscrit sur l'entete et la fin de la lettre et bien sur sur le recommandé envoyé.

    Pensez-vous que cela est suffisant juriquement pour faire valoir cette lettre?

    Merci beaucoup
    Cordialement

    +3
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 23-08-2019 à 09:27

      + 1000 messages


    Bonjour Ei74.

    On ne poste pas une question parmi les réponses d'une autre datant au surplus de 2015 !

    Oui, votre courrier est valable.

    Cdt.
    0
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  • Visiteur

    la sardinière Le 21-07-2021 à 13:55

      visiteur


    J'ai reçu un recommandé émanant d'un club de modélisme non signée, est ce valavle?


    0
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