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  FD Le 05-08-2023 à 05:33

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  Bonjour,

  L’entreprise utilisatrice, comme l’agence d’intérim ont, elles aussi, la possibilité dans certains cas d’interrompre de façon anticipée le contrat qui les lient avec le salarié intérimaire. Ne peut être mis un terme anticipé de leur part au contrat de mission que dans les cas suivants :

  - Durant toute la durée de la période d’essai du salarié intérimaire.

  - En cas de faute_grave_ou de faute_lourde_de la part du salarié intérimaire et qui rend son maintien dans l’entreprise impossible.

  - Lors de la survenue d’un cas de force majeure, telle qu’une catastrophe naturelle.

  Dans le cadre d’une rupture anticipée ayant lieu durant la période d’essai, ni l’entreprise utilisatrice, ni l’agence d’intérim n’auront besoin de fournir de justificatif.

  Si la rupture anticipée est due à un cas de force majeure, l’agence d’intérim devra, au moment de la notification de cette dernière, justifier de la véracité de la force majeure. Lors de cette rupture, il n’y a ni préavis ni versement d’indemnités de fin de mission.

  Lors de la mise en œuvre d’une rupture anticipée du contrat d’intérim pour faute grave du salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice devra fournir à l’agence d’intérim toutes les informations et l’ensemble des éléments le justifiant. À réception de ces éléments, l’agence de travail temporaire pourra alors démarrer une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié intérimaire qui pourra aboutir ou non à une rupture anticipée du CTT. La procédure disciplinaire comprend :

  - Une convocation à entretien préalable.

  - Un entretien préalable.

  - La notification écrite de la décision.

  Si la faute grave est avérée, la rupture est à effet immédiat et les IFM ne sont pas dus.

  Si la rupture anticipée du contrat d’intérim à l’initiative de l’employeur intervient pour toute autre raison il est recommandé d’inviter le salarié à un entretien au cours duquel, entreprise utilisatrice et agence d’intérim, pourront exposer les raisons de cette rupture. Il est alors possible de convenir d’un accord amiable de rupture qui fixera les conditions de cette dernière.

  En cas de doutes sur les motifs ou autre de la rupture du contrat,, il serait bon de se rapprocher d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

  Cordialement.

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