Mutuelle employeur / conflit employeur après licenciement

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Mutuelle employeur / conflit employeur après licenciement

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Martin2024 Le 12-07-2023 à 21:42

Bonjour,

Lorsqu'on a été licencié si l'on envoie aucun document à son ancienne mutuelle employeur pour la garder on a rien à payer ?

Explicarion: J'ai été licencié en début d'année, je me suis mis sur la mutuelle de ma femme car j'étais en conflit avec mon ancien employeur et j'avais de gros doutes pour réussir à garder facilement la mutuelle employeur 1 an.

J'avais laissé un de mes fils qui n'est pas à ma charge sur la mutuelle de mon ancien employeur, debut juin mon ex conjointe la mis sur sa mutuelle.
J'ai donc demandé à mon ancienne mutuelle employeur d'arretter la teletransmission, dans un mail ils m'ont dit qu'ils le feraient sous 5 jours, rien n'a été fait, je les ai recontacté ils m'ont dit que mon ancien employeur ne leur répondait pas. Je les ai recontacté avec une copie ecran du mail affirmant qu'ils allaient déconnecter la télétransmission sous 5 jours ils m'ont répondu du coup qu'ils alleint le faire. Ils ont donc déconnecté la téletransmission de mon fils mi juin.

Aujourdhui je regarde sur la cpam ils ont remis en place la télétransmission.... normalement ce n'est pas possible sans action "manuelle" de leur part on est daccord ?

Je ne sais pas du coup si c'est une directive de mon ancien employeur pour me pourrir la vie (car j'ai eu des difficultés avec la cpam à cause d'eux, ils n'avaient pas déclaré des arrets maladies dernièrement ce qui me bloquait des remboursements donc ça a été loin)

Si c'est une erreur de la mutuelle qui change mon mot de passe d'acces à sa plateforme chaque semaine pour laquelle que je suis obligé de demander la réinitialisation à chaque fois pour y avoir acces.

Si je vais devoir des fonds ou non à cette mutuelle dont je n'ai fais aucune démarche pour la garder une fois licencié, ni ne l'ai jamais utilisé une fois licencié.

Merci pour vos réponses.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-07-2023 à 07:51

Bonjour,

En principe lorsqu'un salarié est licencié c'est de droit qu'il bénéficie de la portabilité gratuite de l'assurance complémentaire santé à laquelle a souscrit l'employeur au titre de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Sauf s'il sagit d'un licenciement pour faute lourde, ou si l'ex-salarié ne peut pas justifier du chômage indemnisé (art. L911-8 du Code de la Sécurité Sociale)

Mais bien sûr c'est aussi votre droit que de ne pas vouloir de cette portabilité gratuite, il vous suffisait pour cela d'envoyer à votre ex-employeur l'attestation de la mutuelle de votre femme sur laquelle vous figurez désormais en tant qu'ayant droit. Votre ex-employeur aurait alors fait le nécessaire pour ne plus avoir à payer votre adhésion auprès de son organisme assureur.

Ce qu'il faut bien comprendre en effet c'est que l'organisme assureur (mutuelle ou compagnie d'assurance) n'est censé recevoir de directives que de l'employeur souscripteur, c'est lui qui se charge de l'adhésion d'un employé ou d'une désaffiliation.

En ce qui concerne maintenant la CPAM et votre fils, il vous suffirait de vous connecter à l'espace personnel sur le site AMELI et de renseigner pour la Sécurité Sociale à quelle mutuelle il est rattaché. Ainsi, lorsqu'il y a présentation de la carte Vitale l'Assurance maladie saura avec quelle mutuelle il convient d'échanger.

cordialement
zen maritime

IsidroHendrick · Answer 2 · Le 30-07-2023 à 17:39

Bonjour, si vous avez été licencié et que vous n'avez pas effectué les démarches nécessaires pour conserver votre mutuelle employeur, c'est probable que votre couverture ait été résiliée à la fin de votre contrat de travail. Sauf s'il y a eu des dispositions spécifiques pour une prolongation temporaire de votre couverture. Et par rapport à la réactivation de la télétransmission sur le compte de votre fils, c'est probablement dû à une erreur de leur part ou une directive de votre ancien employeur.

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