Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits - Relations de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Conflits & Relations de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prise d,acte

Visiteur

Charxes50 Le 11-07-2021 à 00:13

Bonjour,

 Le non respect du salaire conventionnel, justifie il une prise d,acte meme pour une petite somme 30euros par mois sur 8 mois par ans depuis 31 ans


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 11-07-2021 à 01:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Au vu de la jurisprudence actuelle, sans autre éleemnts, clairement, non!

    Par contre, si l'employeur a été relancé par courrier A.R a plusieres reprises et qu'il a délibérément passé outre cet accord relatif au salaire, là les juges seront bien moins cléments envers l'employeur.

    De toute manière, une prise d'acte se suit le plus souvent d'un procès. Donc il n'est pas du tout idiot de se faire aisre à la rédaction de la prise d'acte pas l'avocat qui vous défendra dans le procès à suivre.

    Bien cordialement
    Moderateur

    milou27 Le 11-07-2021 à 07:57

    Bonjour

    Même avis que Math 64

    Une prise d'acte n'est justifiée que si les manquements de l'employeur sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail

    je ne pense pas que le manque à gagner de 30 euros/mois  8 mois sur 12 relève d'un manquement grave de l'employeur puisque cela ne vous a pas empêché jusqu'à présent de poursuivre la relation de travail

    Pourquoi en serait-il autrement aujourd'hui ?

    Aucune chance que les juges requalifient votre prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse

    LIEN : Prise d'acte de la rupture du contrat de travail | service-public.fr
    Membre

    Charxes50 Le 11-07-2021 à 21:50

    Merci pour  votre reponse rapide qui m,éclaire dans ma décision 
    Moderateur

    milou27 Le 12-07-2021 à 08:25

    Bonjour Charxes

    Reste que vous pouvez toujours saisir le conseil de prud'hommes pour demander un rappel de salaire jusqu'à 3 ans en arrière (à compter du dépôt de la requête)

    Bon... il aurait fallu le faire il y a longtemps pour que l'employeur actualise le niveau de salaire à ce moment-là 

    Le faire maintenant implique de suivre une procédure longue ( + de 12 mois) qui reste difficile à mener seul pour un gain qui reste modeste ( autour de 750 euros) 

    0
    + -
  • Membre

    Charxes50 Le 12-07-2021 à 16:39

      < 10 messages


    Oui je comprend bien merci pour vos precision ,surtout que je part a la retraite a la fin de cette année  ,merci encore
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page