congé parental

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• Moderateur

  FD Le 02-03-2023 à 06:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Puis-je être auto-entrepreneur et en congé parental.
  

   Si vous êtes en congé parental d'éducation, vous ne pouvez pas vous déclarer en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*). Cumuler congé parental d'éducation et auto-entrepreneur n'est donc pas possible.

  Comment prendre un congé parental auto-entrepreneur.
  

  Le micro-entrepreneur qui souhaite prendre un congé parental doit remplir le formulaire cerfa de « cessation temporaire d'activité » P2-P4, en indiquant dans la rubrique « informations complémentaires » qu'il s'agit d'un congé parental. Micro-entrepreneurs en congé parental : téléchargez le formulaire cerfa P2-P4.

  Cordialement.

  P.S.

  Le salarié en congé parental ne peut exercer aucune activité professionnelle, sauf celle d'assistante maternelle.

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  Membre

  alex82 Le 02-03-2023 à 23:32

  Merci pour ce retour detaillé mais je suis surpris de ne pouvoir exercer en tant que AE alors que je peux etre à temps parteil pour mon emploie salarié pour la réalisation de mon Congé parental.
  
  Pensez vous que faire les 3 soit envisageable ?

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  Moderateur

  FD Le 03-03-2023 à 06:32

  Bonjour,

  Tout est envisageable, il suffit de ne pas se faire attraper. Sinon la facture risque d'être salée. Mais bon, il doit y avoir plein de monde qui flirte avec la règlemantation.

  Cordialement.

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  +1

  + -
• Membre

  alex82 Le 13-03-2023 à 10:09

    < 10 messages

  
  

  Merci encore pour ton Aide FD.
  
  J'ai naivement poser la question à la CAF pour etre sûr de ne pas passer à coté d'une info utile.
  
  J'ai également consulté un Avocat et selon lui il y a une faille exploitable dans les textes car si l'activité de garde d'enfant peut etre faite légalement tout en percevant les aides de la CAF, on ne precise pas qu'une autre activité que celle de la garde d'enfant peut etre faite si on ne Percoit pas d'aide le la CAF.
  
  J'attends leur retour.
  
  Autre intérogation, j'ai profité d'un congé pour création d'entreprise du 01 mai 2019 à 31 avril 2021 et j'aimerrais savoir si la pariode de carence de 3 ans entre 2 demandes esst a prendre en compte à partir du 01/05/2019 ou du 31/04/2021. Autre point, peut on faire 2 demandes de congés pour création pour une meme entreprise (meme siret).
  
  Merci para avance pour votre aide
  Alex

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  Moderateur

  FD Le 13-03-2023 à 10:56

  Bonjour, 
  Le délai de carence démarre au lendemain du terme de la première demande.  Pour  la seconde question je n'ai malheureusement pas trouvé de réponse, il faudrait voir cela avec un avocat,  je pense qu'il doit y avoir une jurisprudence là dessus. Cordialement 

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