Fermeture entreprise

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• Moderateur

  FD Le 26-01-2024 à 05:25

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  Bonjour,

  Si les deux salariés sont dans la même entreprise, alors oui, l'employeur doit vous accorder les mêmes vacances. Article L3141-14 du code du travail.
  

  En dehors de ce cas particulier, rien n’oblige votre employeur à prendre en compte votre situation familiale. En général, c’est à négocier avec lui

  Il y a bien sûr des exceptions pour les situations familiales complexes. Présence d’une personne handicapée ou âgée en perte d’autonomie au sein du foyer.

  Cordialement.
  

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• Membre

  Isadore Le 26-01-2024 à 09:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  La loi dit que l'employeur doit prendre en compte un certain nombre de critères pour fixer l'ordre des départs en congé, les congés de l'époux sont dans la liste :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035652687

  *

  Mais cela n'est pas une obligation, c'est dans la mesure du possible, sachant que l'employeur ne doit pas sombrer dans la discrimination, par exemple en refusant systématiquement les congés pendant les vacances scolaires aux salariés sans enfants.

  *

  Donc sauf convention collective contraire, l'employeur doit "tenir compte" des dates des congés de l'épouse de ce salarié. Mais cela ne donne pas à celui-ci le droit d'exiger de la date des congés, il n'est pas plus légitime que les salariés répondant à d'autres critères de priorité : avoir des enfants, une personne handicapée dans leur foyer, de l'ancienneté, un autre emploi...

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