Rattraper se heures de congés et heures supplémentaires

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Perle97427 Le 09-09-2023 à 13:24

Bonjour,

Sous la convention BAD (branche de l'aide à domicile)J'ai deux problèmatiques à énoncer :

Premier point les congés :

D'après mes lectures il est certain que les congés payés se comptabilisent en jours et non en heures, cependant mon employeur actuelle se permet de les comptabiliser en heures et demande aux filles après leur congés de faire plus de soirs que prévus du à leur congés payés pour soit disant qu'elles soient dans leur 151h en comptabilisant leur congés en heure et en 5h ,nos horaires sont 8h 13 h matin et 16h 20h soir.
Nos congés en temps partiel et en temps plein ne se comptabilisent apparament pas pareil selon eux : outre le fait que déjà ils les comptabilisent en heures et pas en jours il nous disent que le dimanche seul jour considéré non ouvrable et comptabilisé pour les pleins tps mais pas pour les partiels et évidemment toujours en heures je passe donc de 4h30 au lieu de 5h alors que si je travaille je fais toujours 5h par jour et sur une semaine complète 20h quand je ne travaille pas le samedi et le dimanche et 34 h ou 38h quand je travaille le samedi et le dimanche car j'effectue 3 soirs et seulement sur les week end (je travaille un week end sur 2 )
je dois normalement effectué 28h par semaine et mes collègues 35 h

Deuxième points les heures supplémentaires et complémentaires :

Il nous décompte nos heures supplémentaires et complémentaires sur deux semaines rien n'est stipulé sur notre convention ce qui fait que beaucoup de nos heures restent à 25% pour les pleins tps et 10% pour les complémentaires est ce aussi légale?

Je fais mon quota d'heures à la fin du mois 121h mais je considère que dans la logique sur 1 semaine j'effectue 10h de plus en 38h que prévu et 6h sur l'autre en 34h mais comptabilisé sur 2 semaines selon eux je n'effectue que 2h d'heures structurelles pas plus parce que 54h sur deux semaines et 58 h sur les deux dernières semaines.

Ils nous paient régulièrement une partie des heures complémentaires et supplémentaires sur le mois d'après afin des les comptabiliser toujours en 25% ou 10% e

Je voulais avoir un texte de loi qui dit que ils peuvent comptabilisés ou pas les heures supplémentaires et complémentaires sur 2 semaine et pas 1 semaine. Et si on doit obligatoirement être à notre quota d'heures à la fin du mois si on a pris des CP ,si ils ont le droit de rajouter pleins de soirs du au fait que nous ayons pris des congés pour être dans notre quota d'heures .

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Perle97427 · Answer 1 · Le 09-09-2023 à 14:44

Je tiens à préciser nos horaires correctement je viens de me relire et en effet cela porte à confusion .
Auparavant nous n'effectuons pas plus de 8 à 9 soirs à tps plein parce que il y'avait aussi les après midi de 13h30 à 15h30 qui nous permettaient de récupérer 2 h et donc d'effectuer un nombre de soir raisonnable actuellement sans même un avenant signé ( je sais pas trop si il doivent le faire) mais apparament il est possible de changer nos horaires c'est légale de part notre convention et contrat de travail avec un délai de prévenance de 7 jours sauf cas exceptionnel (cela peut être moin )mais la durée en revanche ne peut pas être changé cela étant cela oblige les filles à faire 14 soirs à 15 parfois c'est juste énorme et elles sont physiquement à bout ... ses soirs elles doivent les rattraper après leur congés pour être dans leur quota d'heures soit disant parce que les jours de leur CP sont comptabilisés en heures et donc en 5h donc elles font pas assez d'heures .

Alainverce · Answer 2 · Le 09-09-2023 à 15:51

Moderateur

Alainverce Le 09-09-2023 à 15:51

+ 1000 messages

Bonjour.

Difficile de s'y retrouver dans vos explications.

Prenez le temps de vous rendre auprès d'une permanence juridique syndicale où vous pourrez vous expliquer de vive voix et où ils pourront examiner vos bulletins de salaire.

Ces permanences sont gratuites et il y en a dans tous les départements.

Cdt.

Membre

Perle97427 Le 09-09-2023 à 21:57

Bonsoir et Merci nous comptons le faire avec une collègue : contacter l'inspection du travail et que l'ARS viennent constater nos conditions de travail ,trop de choses sont à denoncer et pas seulement cela , j'ai pas pu évidemment tout énoncé ,ils sont sur beaucoup de choses en total contradiction avec les lois mais concernant les congés payés ce que je souhaitais savoir si c'est normal que on nous les comptabilisent sur deux semaines et si c'est normal que nous devions faire le quota d'heure exact à l'heure près sur un mois ou on a pris des CP ce qui revient à surcharger mes collègues de soirs .je n'ai malheureusement aucuns textes de lois qui parlent de ça.

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Perle97427 · Answer 3 · Le 09-09-2023 à 21:57

Bonsoir et Merci nous comptons le faire avec une collègue : contacter l'inspection du travail et que l'ARS viennent constater nos conditions de travail ,trop de choses sont à denoncer et pas seulement cela , j'ai pas pu évidemment tout énoncé ,ils sont sur beaucoup de choses en total contradiction avec les lois mais concernant les congés payés ce que je souhaitais savoir si c'est normal que on nous les comptabilisent sur deux semaines et si c'est normal que nous devions faire le quota d'heure exact à l'heure près sur un mois ou on a pris des CP ce qui revient à surcharger mes collègues de soirs .je n'ai malheureusement aucuns textes de lois qui parlent de ça.

Alainverce · Answer 4 · Le 10-09-2023 à 06:31

Moderateur

Alainverce Le 10-09-2023 à 06:31

+ 1000 messages

Bonjour.

Je vous donne un conseil et vous ne voulez pas le suivre...

- L'ARS ne se déplacera pas et ne fera rien.

- L'inspection du travail ne se déplacera pas non plus (sauf miracle) et vous conseillera d'aller aux Prud'hommes, ce qui est une autre affaire quand on ne s'y connait pas.

Faites donc comme vous l'entendez.

Cdt.

Membre

Perle97427 Le 10-09-2023 à 10:21

Bonjour,
J'aimerais savoir à quel moment j'ai dit que je n'allais pas suivre votre conseil ...?
Si vous me relisez bien je dis que je n'ai pas tout dit donc si l'ARS et l'inspection du travail peuvent palier aux autres soucis que je n'ai pas énoncés ,et pour info ils se sont déjà déplacés du moin l'ARS mais rien ne me coûte de faire les démarches n'est ce pas pour l'inspection du travail ... et si il faut aller aux Prud'hommes j'irais et cela même si je ne m'y connaîs pas ...
Cordialement

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Perle97427 · Answer 5 · Le 10-09-2023 à 10:21

Bonjour,
J'aimerais savoir à quel moment j'ai dit que je n'allais pas suivre votre conseil ...?
Si vous me relisez bien je dis que je n'ai pas tout dit donc si l'ARS et l'inspection du travail peuvent palier aux autres soucis que je n'ai pas énoncés ,et pour info ils se sont déjà déplacés du moin l'ARS mais rien ne me coûte de faire les démarches n'est ce pas pour l'inspection du travail ... et si il faut aller aux Prud'hommes j'irais et cela même si je ne m'y connaîs pas ...
Cordialement

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