Salaire pris en compte congés payés

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• Moderateur

  FD Le 30-09-2023 à 06:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés, seules sont prises en compte les sommes ayant le caractère de salaire. Cependant, certains éléments sont exclus. Les congés non-prit sont payés sur la base  des salaires perçus.

  Cordialement.
  

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  Visiteur

  Lilyvert Le 30-09-2023 à 10:12

  Bonjour, 
  Merci beaucoup pour ce retour. 
  Ce qui m'intrigue c'est que si j'étais resté ces CP auraient été réglés au montant de mon salaire actuel. Or, on me dit que la base des salaire perçus à prendre en compte et celle de l'année dernière car ce sont les cp de la periode de l'an dernier. Vous me confirmer que c'est bien cela ? 
  Cordialement. 

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  Moderateur

  FD Le 01-10-2023 à 06:47

  Bonjour,

  Deux modes de calcul sont prévus pour calculer le montant de cette indemnité:

  La règle du maintien de salaire qui assure à l?intéressé une indemnité minimale (qui doit être égale au salaire qu?il aurait perçu s?il avait travaillé pendant sa période de congé). Dans ce cas, l?indemnité est calculée en fonction du salaire qui précède immédiatement le congé, de la durée de travail en vigueur dans l'établissement pendant le congé, et de l'horaire propre au salarié.

  La règle du 10ème  qui consiste à fixer le montant de l'indemnité sur la base de la rémunération brute totale perçue par le bénéficiaire au cours de l?année de référence (période de référence)

  Cordialement.

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