Temps partiel limite de 5

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  milou27 Le 07-02-2023 à 07:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Les CP posés sont toujours décomptés du 1er jour posé jusqu'à la veille du jour de reprise 
  Soit du Mardi Matin au Mercredi soir (2 jours)
  
  A ma connaissance, il n'existe pas de plafond (les 5 Mercredis dont vous parlez) à moins que votre convention collective le prévoit (?) 

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  Angie7313 Le 08-02-2023 à 13:15

  Bonjour, je vous remercie pour ce message, effectivement je ne trouve rien dans la convention collective. J'ai l'impression que c'est plus un usage qui aurait été mis en place. Sur certains sites "RH" je trouve ce genre de phrase : "Il faut décompter 5 mercredis (pas plus, pas moins) dans le cas d?un temps partiel à 80% ne travaillant pas le mercredi afin d?assurer l?égalité des droits avec un temps plein. En effet, sinon, le salarié à temps partiels pourrait bénéficier de plus (ou moins) de congés payés qu?un temps plein." Mais je ne trouve rien dans la loi. J'ai prochainement un rdv avec le service RH, je vais poser leur poser des questions directement.
  

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  Isadore Le 07-02-2023 à 09:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  La Cour de cassation prévoit qu'un accord collectif peut déterminer une autre méthode de décompte que celle en jours ouvrés :

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030601176

  L'important est qu'il n'y ait pas de discrimination entre les salariés à temps plein et à temps partiel, et qu'ils aient tous droit à leurs cinq semaines de congés payés. Je pense que quelle que soit la méthode, elle ne doit pas désavantager ni avantager le salarié à temps partiel, et que dans un tel cas il faudrait "plafonner" le nombre de mercredis (comme le nombre de samedis pour un salarié à temps plein qui pose ses vendredis avec un décompte en jours ouvrés).

  Par ailleurs le principe de base est que les congés payés se posent à la semaine.

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  Angie7313 Le 08-02-2023 à 13:18

  Bonjour, je vous remercie également de m'avoir répondu. Je vais éclaircir ces questions directement avec mon service RH. En effet, les congés payés se posent à la semaine, mais en pratique on peut avoir besoin de poser une journée de manière ponctuelle.

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