Accueil » Particulier » Droit du travail » Contrats de Travail

Forum Forum Contrat de Travail

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Agrément pour garde à domicile enfant de moins de 3 ans ?

Visiteur

Le 08-11-2023 à 13:01

Bonjour à tous !
Je souhaiterais faire garder mon enfant de 11 mois par une personne, que je salarie, à mon domicile. Elle n’a pas d’entreprise, et ne souhaite pas être assistante maternelle, mais seulement « garde d’enfant à domicile de moins de 3 ans ».
Cette personne doit-elle avoir un agrément pour que je puisse avoir le CMG et le crédit d’impôt service à la personne associés ? (Ces deux aides financent, en la nommant, la « garde d’enfant à domicile de moins de 3 ans »).
J’ai cherché des heures dans les textes de lois, mais je n’ai trouvé de nécessité d’agrément que pour les entreprises et les organismes, pas pour les salariés.
Les impôts me disent que l’agrément de la préfecture est nécessaire, la préfecture me dit que cette personne doit faire une demande d'agrément d’assistante maternelle, et le formulaire dédié indique que l’assistante maternelle exerce dans un lieu distinct du domicile des enfants (donc impossible dans mon cas). 
Merci d’avance sincèrement pour votre aide, je suis en train de devenir fou

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page