cdd en attente de recrutement

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cdd en attente de recrutement

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totof44 Le 22-12-2021 à 12:03

Bonjour,
Je vais essayer à travers ce poste d'être le plus précis possible sur ma situation. Je suis handicapé tétraplégique et je cherche donc une auxiliaire de vie pour un CDI de 72 heures par mois. Cela fait des mois que je cherche et malgré toutes les annonces que j'ai faite je ne trouve personne. Hier quelqu'un m'a contacté car elle cherche un complément de salaire , le problème c'est qu'elle ne peut venir que le matin chez moi. Me concernant je cherche quelqu'un pour deux heures le matin et une heure le soir.Ne trouvant personne j'ai donc pensé à prendre cette personne deux heures le matin, lui faire un cdd de 1 mois renouvelable 3 fois le temps que je trouve quelqu'un mais a priori on ne peut pas faire un CDD à une personne qui ne remplace personne. C'est bien ça ? Pouvez-vous me dire comment je peux faire ? Merci d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 22-12-2021 à 16:59

Moderateur

milou27 Le 22-12-2021 à 16:59

+ 1000 messages

Bonjour

Effectivement, un particulier employeur ne peut pas recruter une personne en CDD sauf si cette personne remplace une autre personne

Vous pourriez peut-être utiliser les chèques-emploi service (?)

VOIR : CESU déclaratif : de quoi parle-t-on ? (travail-emploi.gouv.fr)

Membre

totof44 Le 24-12-2021 à 11:34

C'est ce que je fais et compte faire ! Je compte payer cette personne en chèque emploi service. Mais malgré ça je dois quand même me faire un contrat ?

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Moderateur

milou27 Le 24-12-2021 à 11:46

Dès lors que le temps de travail est supérieur à 8 h/semaine il faut établir un contrat de travail

Le dilemme est de savoir quel type de contrat établir : CDD ou CDI ?

Perso, je ferais un CDD puisque le LIEN ci-dessous n'écarte pas la possibilité d'embauche en CDD (!)

LIEN : Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit la loi (travail-emploi.gouv.fr)

Voir le modèle de contrat CDD indiqué dans le lien (très bien fait)

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totof44 · Answer 2 · Le 24-12-2021 à 11:34

totof44 Le 24-12-2021 à 11:34

C'est ce que je fais et compte faire ! Je compte payer cette personne en chèque emploi service. Mais malgré ça je dois quand même me faire un contrat ?

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milou27 · Answer 3 · Le 24-12-2021 à 11:46

Dès lors que le temps de travail est supérieur à 8 h/semaine il faut établir un contrat de travail

Le dilemme est de savoir quel type de contrat établir : CDD ou CDI ?

Perso, je ferais un CDD puisque le LIEN ci-dessous n'écarte pas la possibilité d'embauche en CDD (!)

LIEN : Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit la loi (travail-emploi.gouv.fr)

Voir le modèle de contrat CDD indiqué dans le lien (très bien fait)

totof44 · Answer 4 · Le 25-12-2021 à 18:23

Membre

totof44 Le 25-12-2021 à 18:23

< 10 messages

Moi je ferais CDD car comme j'expliquais au début de mon sujet,mon objectif est d'avoir quelqu'un pour 72 heures matin et soir mais vu que la personne ne peut que le matin je ne vais pas lui faire un CDI. Mais peut-on faire un CDD à quelqu'un même en chèque emploi service qui ne remplace personne mais qui sert un peu "en attente de" ?

Moderateur

milou27 Le 26-12-2021 à 09:05

En vérité, NON , le CDD CESU relève de la législation sur les CDD classiques et l'objet des contrats est très règlementé

D'un point de vue légal il n'est pas possible de faire un CDD à un salarié qui ne remplace personne (dans l'attente du recrutement définitif en CDI d'un autre salarié qui doit être nommément désigné dans le contrat))

Il faut dire que la règlementation du travail n'est pas du tout adaptée aux besoins ponctuels qui peuvent se présenter auprès d'un particulier employeur

La rupture d'un contrat CDI par licenciement reste trop contraignante pour un particulier employeur et dans la situation que vous exposez ne serait se justifier que si vous aviez une faute à reprocher au salarié

Dans les faits , vous ne prendriez pas un risque majeur à établir un CDD puique sa requalification en CDI ne peut être prononcé que par un conseil de Prud'hommes à l'issue d'une procédure initiée par le salarié dont les demandes se limiteront au paiement d'une indemnité de requalification ( 1 mois de salaire) Indemnité pour licenciement abusif (1 mois de salaire) préavis non effectué ( 1 à 2 mois de salaire)

La procédure devant être engagée au plus tard 1 an après la fin du contrat CDD

Certes , ce n'est pas une somme négligeable mais il y a peu de chances qu'un salarié initie une procédure

VOIR : CDD CESU, un contrat qui nécessite des précautions ! - Particulier employeur Zen (particulier-employeur-zen.com)

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milou27 · Answer 5 · Le 26-12-2021 à 09:05

En vérité, NON , le CDD CESU relève de la législation sur les CDD classiques et l'objet des contrats est très règlementé

D'un point de vue légal il n'est pas possible de faire un CDD à un salarié qui ne remplace personne (dans l'attente du recrutement définitif en CDI d'un autre salarié qui doit être nommément désigné dans le contrat))

Il faut dire que la règlementation du travail n'est pas du tout adaptée aux besoins ponctuels qui peuvent se présenter auprès d'un particulier employeur

La rupture d'un contrat CDI par licenciement reste trop contraignante pour un particulier employeur et dans la situation que vous exposez ne serait se justifier que si vous aviez une faute à reprocher au salarié

Dans les faits , vous ne prendriez pas un risque majeur à établir un CDD puique sa requalification en CDI ne peut être prononcé que par un conseil de Prud'hommes à l'issue d'une procédure initiée par le salarié dont les demandes se limiteront au paiement d'une indemnité de requalification ( 1 mois de salaire) Indemnité pour licenciement abusif (1 mois de salaire) préavis non effectué ( 1 à 2 mois de salaire)

La procédure devant être engagée au plus tard 1 an après la fin du contrat CDD

Certes , ce n'est pas une somme négligeable mais il y a peu de chances qu'un salarié initie une procédure

VOIR : CDD CESU, un contrat qui nécessite des précautions ! - Particulier employeur Zen (particulier-employeur-zen.com)

totof44 · Answer 6 · Le 29-12-2021 à 11:48

Membre

totof44 Le 29-12-2021 à 11:48

< 10 messages

Ok bon je laisse tomber tant pis. Si c'est pour etre embêter après ce n'est pas la peine merci quand même pour votre message

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