Embauche et questionnaires de santé

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 27-12-2021 à 18:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Déjà, le changement d'agent n'entraine en aucun cas l'obligation de signer un nouveau contrat.

  Là, c?est louche.

  
  En outre, tout questionnaire d'origine médicale ne peut être soumis qu'à un médecin, le nouvel agent n'a pas à le connaitre. Prévoyance ou pas, l?agent n?a pas à le signer ni connaitre votre état de santé !
  
  Gardez bien une copie de ce document et refusez de le remplir tant que les conditions de respect du secret médical ne sont pas respectées.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 27-12-2021 à 18:53

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Mêmes réponses que Math64.
  
  Ne signez rien et rapprochez vous d'une permanence syndicale locale si la situation se dégrade.
  
  " je travaille depuis deux dans..."
  
  Deux jours ?
  
  Deux mois ?
  
  Deux ans ?
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Zen Maritime Le 28-12-2021 à 12:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  L'article L.113-8 du Code des assurances prévoit l'annulation d'un contrat lorsque l'assuré fait montre de réticences, ou donne volontairement de fausses informations, dans le cadre de ses obligations déclaratives, lesquelles peuvent porter sur des données de santé lorsque l'assureur doit pouvoir évaluer un risque relatif à des conditions de santé, cas d'un contrat de prévoyance / décès, invalidité, incapacité.
  
  lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006792058/

  
  La confidentialité des données de santé implique que ces données soient inscrites sous enveloppe scellée et à la seule adresse du médecin conseil de l'organisme assureur.
  
  [A noter que le médecin traitant de l'assuré, s'il était sollicité, n'a pour sa part aucune obligation de participer au renseignement du questionnaire, lien en cliquant ici => /sites/default/files/external-package/rapport/l346l7/cnom_questionnaires_de_sante_certificats_et_assurances_pdf ]
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Prime de remplacement
• cdd en attente de recrutement
• Grossesse et nouveau travail
• cdi portage
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page