Contrat muti-employeurs avec un même salarié (réglé via CESU)

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DD47 Le 14-03-2023 à 14:25

Bonjour, nous sommes plusieurs particuliers employeurs ayant recours au même salarié pour des tâches de jardinage et de petits travaux dans nos maisons respectives. Chacun règle son salarié via le CESU pour les heures le concernant. La somme des contrats équivaut à un plein temps ; le salarié aimerait être rassuré sur ce plein temps via un contrat unique nous liant tous à lui. Est-ce possible ? Si oui, sous quelle forme ? En vous remerciant par avance

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milou27 · Answer 1 · Le 14-03-2023 à 19:22

Bonjour

Etablir un contrat unique entre plusieurs particuliers employeurs n'est pas envisageable

Chaque particulier employeur confie des taches dont la nature et la durée de trvail diffèrent des autres particuliers employeurs et chacun reste libre de modifier celles-ci en fonction des besoins propres voire mettre fin à la relation de travail si nécessaire

Un contrat unique impliquerait de recueillir l'accord de tous employeurs pour modifier quoi que ce soit au contrat établi .

Isadore · Answer 2 · Le 14-03-2023 à 19:47

Bonjour,

*

Je suis d'accord, ce serait ingérable. Cela implique par exemple que le salarié n'aura qu'un seul salaire, dont vous serez tous responsables. L'un va faire l'avance et collecter les fonds auprès des autres ?

*

Et que faire si l'un de vous a besoin de se désengager, est placé sous tutelle, décède ? Les autres sont partants pour assumer sa part ?

*

Rien que pour la déclaration auprès de l'URSSAF, ça risquerait d'être coton. Et je ne vous parle pas de l'explication à apporter aux services fiscaux si l'un de vous cherche à profiter de l'avantage fiscal lié aux emplois à domicile.

*

C'est sûr que le salarié serait rassuré : pas possible de le licencier sauf d'un commun accord, pas possible de changer une virgule du contrat sauf d'un commun accord, et plusieurs employeurs responsables du paiement de la totalité de son salaire et autres indemnités.

Contrat muti-employeurs avec un même salarié (réglé via CESU)

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