Embauche et RQTH

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Embauche et RQTH

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cloe830101 Le 15-11-2022 à 18:52

Bonjour à tous/tes,

je suis Aide-Soignante D.E (avec en plus du D.E : un Bac Pro, BEP, AFGSU) et ai été licenciée pour inaptitude (refus de reclassement suite à la géographie du poste proposé) l'année derniere. J'ai une RQTH suite à des soucis de dos et jambe gauche.
Je voudrais savoir si je peux toujours etre embauchée en tant qu'aide soignante en ne faisant pas certaines taches ? L'employeur est dans son droit de refuser ma candidature si je postule ?
J''ai postulé a des dizaines d'offres d'emploi diverses (secretaire medicale ou pleins d'autres postes qui pourraient etre adaptés à mes soucis de santé) mais je n'ai eu que des refus alors que je suis largement capable d'effectuer les taches demandées sur les offres d'emploi c'est our cela que je me pose la question si j'ai le droit d'etre embauchée sur un poste qui est mon metier mais je ne peux pas effectuer certaines taches...

Dans l'attente de vous lire...!

Cloé

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-11-2022 à 08:09

Moderateur

Zen Maritime Le 16-11-2022 à 08:09

+ 1000 messages

Bonjour,

Si je reprends votre question "L'employeur est dans son droit de refuser ma candidature si je postule ?" oui mais pas en motivant son refus de façon discriminatoire, que ce soit pour raison de santé ou de handicap.

Je suppose d'ailleurs que les employeurs auprès desquels vous proposez votre candidature prennent soin de ne pas vous fournir la preuve que leur refus se fonderait sur une discrimination.

cordialement
zen maritime

Membre

cloe830101 Le 16-11-2022 à 09:08

Exactement.. je n?ai jamais de motif sur le refus de candidature? merci pour votre éclairage !

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cloe830101 · Answer 2 · Le 16-11-2022 à 09:08

cloe830101 Le 16-11-2022 à 09:08

Exactement.. je n?ai jamais de motif sur le refus de candidature? merci pour votre éclairage !

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Isadore · Answer 3 · Le 16-11-2022 à 09:25

Membre

Isadore Le 16-11-2022 à 09:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous n'êtes pas obligée de mentionner votre RQTH lors du processus d'embauche (ni même une fois le contrat signé). Vous n'êtes pas non plus obligée de détailler la nature de votre handicap, même si vous informez votre employeur que vous avez une RQTH.

Dans votre cas, tout se jouera avec l'avis du médecin du travail, qui pourra éventuellement vous déclarer apte avec un aménagement.

Moderateur

Zen Maritime Le 16-11-2022 à 11:56

Bonjour,

Effectivement, lorsque la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) reconnaît à une personne la qualité de travailleur handicapé (RQTH) il s'agit d'une décision de nature administrative dont la notification est adressée exclusivement à la personne intéressée, et il lui revient à elle seule de décider si elle en fait part ou non à un employeur.

Toutefois, en considérant la question de façon plus générale, un travailleur a certains devoirs selon le Code du travail (L.4122-1) si jamais sa santé ou sa sécurité, ou la santé ou la sécurité d'autres personnes, sont à risque d'être compromises par ses actes ou ses omissions.

Omettre de signaler que l'on aurait un handicap, en comptant sur le fait que ce serait inapparent ou dissimulable, pourrait ainsi être reprochable si cela devait avoir ensuite des conséquences en termes de santé ou de sécurité dans l'entreprise.

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 16-11-2022 à 12:43

Bonjour Zen Maritimes,

Certes, mais dans notre cas il ne me semble pas y avoir de grands risques, car sauf erreur de ma part Cloe830101 va devoir repasser une visite médicale puisqu'il y a eu un avis d'inaptitude dans les cinq ans qui vont précéder.

Elle peut donc se contenter de parler de ses problèmes avec le médecin du travail, sans rien avoir à dire à son employeur. Je ne conseillais pas, évidemment, de chercher à tromper le médecin du travail.

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Moderateur

Zen Maritime Le 16-11-2022 à 14:14

A ce sujet un arrêt intéressant de la Cour de cassation => https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007053293/

Et on remarque où il est dit que : " les renseignements relatifs à l'état de santé du salarié ne peuvent être confiés qu'au médecin du travail "... j'ajoute sans que ce ne soit même un devoir, le salarié restant libre de ce qu'il confie ou non.

NB : dans le cas particulier de Cloe830101 son intérêt est bien sûr de signaler au médecin du travail ses problèmes de dos ainsi qu'à une jambe, puisque c'est en connaissance que le médecin du travail pourra alors faire les recommandations adéquates.

cordialement
zen maritime

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Membre

cloe830101 Le 16-11-2022 à 14:26

Merci pour ces informations mais ça ne me dit pas clairement si l?employeur a le droit de refuser ma candidature avec mes problèmes de santé et donc certaines tâches que je ne peux pas effectuer. Mon but n?étant absolument pas de mentir ou cacher à l?employeur ma RQTH et surtout mes problèmes de santé.

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Afficher les 5 commentaires

Moderateur

Zen Maritime Le 16-11-2022 à 16:53

Je vous ai répondu dans mon premier message, oui l'employeur est libre de ne pas donner suite à une candidature, et s'il est un tant soit peu avisé il se gardera bien d'évoquer que son refus a quelque chose à voir avec votre état de santé, de sorte que vous ne pourrez pas lui faire procès pour discrimination à l'embauche.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 16-11-2022 à 11:56

Bonjour,

Effectivement, lorsque la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) reconnaît à une personne la qualité de travailleur handicapé (RQTH) il s'agit d'une décision de nature administrative dont la notification est adressée exclusivement à la personne intéressée, et il lui revient à elle seule de décider si elle en fait part ou non à un employeur.

Toutefois, en considérant la question de façon plus générale, un travailleur a certains devoirs selon le Code du travail (L.4122-1) si jamais sa santé ou sa sécurité, ou la santé ou la sécurité d'autres personnes, sont à risque d'être compromises par ses actes ou ses omissions.

Omettre de signaler que l'on aurait un handicap, en comptant sur le fait que ce serait inapparent ou dissimulable, pourrait ainsi être reprochable si cela devait avoir ensuite des conséquences en termes de santé ou de sécurité dans l'entreprise.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 5 · Le 16-11-2022 à 12:43

Bonjour Zen Maritimes,

Certes, mais dans notre cas il ne me semble pas y avoir de grands risques, car sauf erreur de ma part Cloe830101 va devoir repasser une visite médicale puisqu'il y a eu un avis d'inaptitude dans les cinq ans qui vont précéder.

Elle peut donc se contenter de parler de ses problèmes avec le médecin du travail, sans rien avoir à dire à son employeur. Je ne conseillais pas, évidemment, de chercher à tromper le médecin du travail.

Zen Maritime · Answer 6 · Le 16-11-2022 à 14:14

A ce sujet un arrêt intéressant de la Cour de cassation => https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007053293/

Et on remarque où il est dit que : " les renseignements relatifs à l'état de santé du salarié ne peuvent être confiés qu'au médecin du travail "... j'ajoute sans que ce ne soit même un devoir, le salarié restant libre de ce qu'il confie ou non.

NB : dans le cas particulier de Cloe830101 son intérêt est bien sûr de signaler au médecin du travail ses problèmes de dos ainsi qu'à une jambe, puisque c'est en connaissance que le médecin du travail pourra alors faire les recommandations adéquates.

cordialement
zen maritime

cloe830101 · Answer 7 · Le 16-11-2022 à 14:26

Merci pour ces informations mais ça ne me dit pas clairement si l?employeur a le droit de refuser ma candidature avec mes problèmes de santé et donc certaines tâches que je ne peux pas effectuer. Mon but n?étant absolument pas de mentir ou cacher à l?employeur ma RQTH et surtout mes problèmes de santé.

Zen Maritime · Answer 8 · Le 16-11-2022 à 16:53

Je vous ai répondu dans mon premier message, oui l'employeur est libre de ne pas donner suite à une candidature, et s'il est un tant soit peu avisé il se gardera bien d'évoquer que son refus a quelque chose à voir avec votre état de santé, de sorte que vous ne pourrez pas lui faire procès pour discrimination à l'embauche.

cordialement
zen maritime

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