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Embauche suite à un cumul de contrat d'apprentissage

Visiteur

Le 18-07-2017 à 13:12

Bonjour,

è Concernant le calcul de mon ancienneté, j’ai une question :

-          J’ai réalisé un bac + 2 en alternance dans une entreprise A puis de manière continue mon bac + 5 (mes 3 dernières années) en apprentissage toujours chez A dans le même domaine (mécanique et thermodynamique).

-          La succession de ces contrats s’est fait de manière continue fin d’un contrat le 22/08/2014 (vendredi) début du nouveau contrat le 25/08/2014 (lundi)

-          Mon conseiller RH pour l’apprentissage m’a expliqué qu'une note précise que comme mes alternances se sont réalisées de manière continue et que mon Embauche se fait dans les 3 mois après la fin de mon dernier contrat. L’ancienneté prise en compte devrait être de cinq ans lors de mon embauche. N’étant pas un expert sur le sujet, je souhaitais savoir si cette règle s’applique bien à mon cas. En effet, en fonction du RH les réponses semble différer je cherche donc une réponse et également le document écrit l'explicitant.

Merci encore pour votre aide.


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  • Membre

    Le 18-07-2017 à 13:18

      + 200 messages


    Bonjour,

    Effectivement, vos contrats en tant qu'apprentit et alternant, chacun vous donnant droit au statut de salarié, sont à comptabiliser dans votre ancienneté à la date de votre embauche en CDI. (Code du travail, art. L. 622216)
    Visiteur

    Le 18-07-2017 à 13:54

    Re bonjour Carolined63,

    Le code du travail ne parle que du dernier contrat d'apprentissage il me semble. N'y a t il nul part ou il est écrit que si le cumul est continu les deux contrats d'apprentissage sont à comptabiliser ?
    ou cela est-il sensé être implicite ?

    En tout cas merci déjà pour cette première réponse :)
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-07-2017 à 14:15

      + 200 messages


    C'est implicite, car c'est également le cas pour des CDD successifs.
    Visiteur

    Le 18-07-2017 à 14:31

    ok merci beaucoup
    Visiteur

    Le 31-12-2021 à 12:07

    je suis dans le même cas mais les 2 contrats d'apprentissages son espacés de 14 Jours. A partir de quand considère t'on que les 2 contrats ne sont pas successifs ?
    0
    + -
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