Information clause contrat de travail

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Information clause contrat de travail

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Gentoox Le 16-12-2023 à 13:53

Bonjour,
Actuellement en prestation chez un client A je suis Embauche en CDI dans une société C et ma société C passe par un intermédiaire B .
En résumé
Client A Le client m'a proposé de les rejoindre directement en interne cependant j'ai des clauses dans mon contrat de travail que je souhaiterais éclaircir .

Obligation de non divulgation et non débauchage
...
Dans le cadre de son activité M. XXx sera amené pour le compte société C a être en relation avec des cient ou des prospects
Ces clients ou prospects sont la propriété exclusive de société C
Monsieur XXX s'engage donc en cas de départ de la société a ne pas détourné ou tenter de détourner ceux ci de manière directe ou indirecte a son profit ou au profit de quelquonque société pendant un délai d'un an . Cette obligation est valable également pendant la durée de l'exécution du contrat de travail .
Monsieur XXX s'engage en cas de départ de la société a ne pas travailler directement ou indirectement chez les clients de la société C pendant une durée d'un an sauf accord préalable écrit entre chaqu'une des trois parti ( client , employeur , salarié )
En cas de non respect de cette obligation Monsieur XXX sera de plein droit envers la société C de paiement de dommage et intérêt pour le préjudice qu'il aura subir a la societe

Ma question est la suivante : quesceque je risque si je démissionne ( en respectant le préavis ) et signe une promesse avec le client ?
Il faut également savoir que le client souhaite joindre l'intermédiaire B pour des négociations mais l'intermédiaire B ne répond pas jamais
Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 16-12-2023 à 16:05

Moderateur

Alainverce Le 16-12-2023 à 16:05

+ 1000 messages

Bonjour.

Toute la question est de savoir si votre clause de non-concurrence est valable.

En échange du respect de cette clause une contrepartie financière en votre faveur est-elle prévue ?

Regardez ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

Cdt.

Membre

Gentoox Le 16-12-2023 à 20:31

Bonsoir,
Merci pour votre reponse
Sur le contrat de travail aucune contrepartie financière n'est mentionné.
Cependant je ne comprend nous parlons d'une claude de non débauchage ou non concurrence ?
Merci

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Gentoox · Answer 2 · Le 16-12-2023 à 20:31

Bonsoir,
Merci pour votre reponse
Sur le contrat de travail aucune contrepartie financière n'est mentionné.
Cependant je ne comprend nous parlons d'une claude de non débauchage ou non concurrence ?
Merci

Alainverce · Answer 3 · Le 17-12-2023 à 10:19

Bonjour.

Une clause de non-débauchage ne concerne pas le salarié mais une entreprise A et une entreprise B.

L'entreprise B s'engage à ne pas embaucher un salarié de l'entreprise A.

Là, on vous demande de ne pas travailler (partie 2) chez des clients, ce qui est bien une clause de non-concurrence.

Sauf qu'une telle clause oblige à une contrepartie pour le salarié pour être valable, or ils l'ont "oubliée".

Je vous conseille de vous faire confirmer cela par un avocat.

Voyez ici:

https://contrat-de-travail.pagesjaunes.fr/astuce/voir/527899/clause-de-non-debauchage#:~:text=La%20clause%20de%20non%2Dd%C3%A9bauchage%20permet%20ainsi%20d'%C3%A9viter%20non,dispose%20plus%20du%20personnel%20comp%C3%A9tent.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

Cdt.

Gentoox · Answer 4 · Le 17-12-2023 à 21:43

Gentoox Le 17-12-2023 à 21:43

Bonsoir,
Merci pour votre réponse
Je vais essayer de confirmer cela comme vous le conseillez auprès du service juridique de mon assurance habitation
Bonne soirée

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