Promesse d'embauche

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Promesse d'embauche

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LK17 Le 09-09-2023 à 15:04

Bonjour,

J’ai accepté une promesse d’Embauche par retour d'email, mais je n’ai toujours pas signé le contrat de travail ni autres documents et la prise de poste prend lieu dans plusieurs semaines (sachant que je suis actuellement au chômage).

Je souhaite me rétracter suite à l’acceptation de la promesse d’embauche (pour différentes raisons...)

Je retrouve des informations très contradictoires en ligne et je souhaite savoir s'il vous plait quels seront les impacts d'un point de vue juridique si je me rétracte ? est-ce que cela pourrait apparaitre comme une démission sachant que je suis au chômage ? et est-ce que l'entreprise peut faire recourt?

Merci par avance

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milou27 · Answer 1 · Le 10-09-2023 à 08:53

Moderateur

milou27 Le 10-09-2023 à 08:53

+ 1000 messages

Bonjour

Si l'on part du pricipe que la promesse d'embauche comportait tous les éléments valant offre de contrat que vous avez acceptée, vous ne pouvez plus vous désengager sans risquer de devoir des dommages et intérêts à cet employeur

Toutefois, si la promesse était assortie d'une période d'essai , vous pourriez y mettre fin dès le 1er jour d'embauche

Autant dire, que l'employeur préférera renoncer à vous embaucher si vous lui annnoncez aujourd'hui que vous quitterez votre emploi dès le premier jour d'embauche dans l'entreprise

C'est ce qu'il faut négocier avec l'employeur le plus tot possible (pour qu'il ait le temps de se retrouner) : l'annulation de la promesse d'embauche

Vis à vis de l'assurance chomage, aucune incidence sur les droits ouverts si vous mettiez fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours ou bien 8 jours calendaires (la rupture est neutre) et ce, quel que soit le nombre de jours déjà retravaillés depuis l'ouverture originelle des droits

Membre

LK17 Le 10-09-2023 à 10:48

Bonjour.

Merci pour votre retour !

Pour le premier point : la promesse d'embauche comporte tous les éléments valant offre de contrat

Oui donc je comprends que je risque a des dommages et intérêts (je pense en tout cas que cela est rare)

Pour le second point : La promesse d?embauche inclut une période d?essai cependant je souhaite me rétracter en amont de la prise de poste et de cette période qui est prévue dans 1 mois.

Dans ce cas spécifique où je veux me rétracter en amont de la prise de poste d?une durée de 3 semaines, il n?existe pas d?impact sur mon droit au chômage et donc cela n?est pas perçu comme une démission ?

Je vous remercie sincèrement !

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Moderateur

milou27 Le 10-09-2023 à 11:03

Il est rare qu'un employeur se retourne contre un salarié pour rupture abusive de contrat mais ça peut arriver surtout s'il s'agit d'un cadre

Vous ne pouvez pas mettre fin à une période d'essai avant d'avoir commencé un emploi (en amont de la prise de poste)

Aucun problème vis à vis de Pole emploi

VOIR page 145 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : C?est pourquoi il est prévu que la condition de chômage involontaire n?est pas opposable, en cours d?indemnisation, au départ volontaire mettant fin à une activité qui a duré moins de 6 jours travaillés ou qui représente moins de 17 heures travaillées par semaine, quand bien même l?allocataire totaliserait 65 jours travaillés ou 455 heures travaillés depuis son ouverture

de droits (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 26 § 2 al.2).

Cette règle permet donc de tenir compte du volume de l?activité exercée pour l?appréciation du caractère volontaire ou involontaire du chômage en cours d?indemnisation, afin de ne pas interrompre celle-ci lorsque l?activité dont démissionne l?allocataire est de faible intensité ou de courte durée

- Contactez rapidement l'employeur , ce serait plus élégant de votre part

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Membre

LK17 Le 10-09-2023 à 11:25

Bonjour. Merci pour votre retour claire

Dans mon cas, je souhaite me rétracter en amont de la prise de poste et de la période d'essayer, c?est pour cela. Je pense que sans de cas également il n?y a pas d?impact sur le chômage.

Je vais contacter l?employeur la semaine prochaine afin de me rétracter (3 semaines en amont de la prise de poste) et j?espère que cela ne causera pas d?impact sur ma situation.

Merci beaucoup

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0

+ -

LK17 · Answer 2 · Le 10-09-2023 à 10:48

Bonjour.

Merci pour votre retour !

Pour le premier point : la promesse d'embauche comporte tous les éléments valant offre de contrat

Oui donc je comprends que je risque a des dommages et intérêts (je pense en tout cas que cela est rare)

Pour le second point : La promesse d?embauche inclut une période d?essai cependant je souhaite me rétracter en amont de la prise de poste et de cette période qui est prévue dans 1 mois.

Dans ce cas spécifique où je veux me rétracter en amont de la prise de poste d?une durée de 3 semaines, il n?existe pas d?impact sur mon droit au chômage et donc cela n?est pas perçu comme une démission ?

Je vous remercie sincèrement !

milou27 · Answer 3 · Le 10-09-2023 à 11:03

Il est rare qu'un employeur se retourne contre un salarié pour rupture abusive de contrat mais ça peut arriver surtout s'il s'agit d'un cadre

Vous ne pouvez pas mettre fin à une période d'essai avant d'avoir commencé un emploi (en amont de la prise de poste)

Aucun problème vis à vis de Pole emploi

VOIR page 145 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : C?est pourquoi il est prévu que la condition de chômage involontaire n?est pas opposable, en cours d?indemnisation, au départ volontaire mettant fin à une activité qui a duré moins de 6 jours travaillés ou qui représente moins de 17 heures travaillées par semaine, quand bien même l?allocataire totaliserait 65 jours travaillés ou 455 heures travaillés depuis son ouverture

de droits (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 26 § 2 al.2).

Cette règle permet donc de tenir compte du volume de l?activité exercée pour l?appréciation du caractère volontaire ou involontaire du chômage en cours d?indemnisation, afin de ne pas interrompre celle-ci lorsque l?activité dont démissionne l?allocataire est de faible intensité ou de courte durée

- Contactez rapidement l'employeur , ce serait plus élégant de votre part

LK17 · Answer 4 · Le 10-09-2023 à 11:25

Bonjour. Merci pour votre retour claire

Dans mon cas, je souhaite me rétracter en amont de la prise de poste et de la période d'essayer, c?est pour cela. Je pense que sans de cas également il n?y a pas d?impact sur le chômage.

Je vais contacter l?employeur la semaine prochaine afin de me rétracter (3 semaines en amont de la prise de poste) et j?espère que cela ne causera pas d?impact sur ma situation.

Merci beaucoup

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