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Renouvellement cdd

Visiteur

Le 16-10-2023 à 19:04

Bonjour,

Pour faire simple, je vous expose ma situation.
En septembre 2022, je signe un cdd de 2 mois jusqu'au 20 novembre 2022 pour accroissement de la charge de travail.
Du 21 novembre 2022 au 30 septembre 2023, je signe un avenant à ce contrat.
Du 01 octobre au 31 décembre 2023, je signe un autre avenant pour ce CDD (contrat en cours).
Aujourd'hui j ai signé un nouveau CDD ( pas un avenant) du 01/01/2024 au 31/03/2024 pour de nouveau accroissement de la tâche de travail.

Mes questions sont les suivantes: 

-Est-ce légal ?
-Quand est-il des primes de précarités fin décembre?
-N y a t il pas un délai de carence entre les CDD?

Merci par avance de vos réponses.




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  • Membre

    Le 16-10-2023 à 21:22

      + 10 messages


    Bonjour Vinche71,
    Tout me paraissait légal jusqu'au nouveau CDD signé aujourd'hui. Si je comprends bien cette page en tout cas  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38
    De même, le délai de carence devrait être égal à 1/3 de la durée totale du CDD en jours calendaires.
    La page indique également que  : "Le non-respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI. Votre employeur peut être condamné à vous verser une indemnité au moins égale à 1 mois de salaire."
    J'espère avoir bien compris, et que cela vous a aidé.
    Moderateur

    Le 17-10-2023 à 08:35

    Bonjour

    Attendez le 31/12/2023 pour voir si l'on vous verse une prime de précarité 

    et si vous voulez demander la requalification du prochain CDD le 01/01/2024 , attendez d'avoir commencé cet emploi sachant qu'il y a peu de chances que l'employeur accède à votre demande ....

    De mon point de vue , il vaut mieux attendre que le prochain contrat prenne fin (le 31/12/2024) pour savoir la suite donnée par l'employeur (renouvellement ou proposition de CDI)

    Si aucune proposition, vous pourriez alors saisir le conseil de pru'hommes pour demander la requalification du CDD en CDI , c'est à dire : Indemnité de requalification + Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de CDI  (1 mois de salaire) + Indemnité compensatrice de préavis (voir la durée dans conventio collective)

    Ce type de procédure nécessite l'assistance d'un avocat spécialisé en droit du travail ou bien un défenseur syndical 
    +1
    + -

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