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Vérification des antécédents judiciaires - Fonction Publique

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Le 19-02-2024 à 09:24

Bonjour à tous,
Je suis actuellement sous contrat dans une entreprise public (contrat initial d'octobre 2020 à octobre 2023).
Au courant de l'année 2022, j'ai reçu une condamnation pour "manifestation illégale" et "rébellion".

Au mois de décembre 2023, j'ai eu un avenant de contrat pour 3 mois pour terminer finalement à la fin du mois de février 2024.

Mon directeur me propose cependant un nouveau contrat à partir du mois de juin pour 8 mois (en tant qu'ingénieur de recherche).

Est-ce que la vérification des antécédents est automatique au vu du fait que je suis déjà dans l'entreprise actuellement ? Cette vérification a t elle été faite pour l'avenant ?

Je sais que le B2 doit être vierge, ou du moins que les condamnations ne doivent pas être incompatibles avec la fonction exercée. Et pour le coup, je ne sais pas quoi tenter. Je ne veux pas que ça se sache ou autre. J'ai déjà réalisé le dossier pour la dérogation du B2 mais cela prends plusieurs mois, et cela arrivera bien après cette proposition.

Merci de votre aide.

 


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