Avantages délégué du personnel

Question

Visiteur

Jacques85 Le 29-04-2024 à 13:19

Bonjour,

Bonjour, notre délégué du personnel profite des ventes de divers produits, aux salariés, pour récupérer les avantages suite à ces ventes.

Par exemple, lorsqu'il fait une commande de parfums, il a droit à un pourcentage sur la commande, et il le garde uniquement pour lui.

De plus, il fait ça avec les autres entreprises quj sont à côté dans la zone industrielle.

A t il le droit, car nous ne profitons jamais de ces avantages.

Merci d avance pour votre retour.

Cdt

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Retour en haut de la page

Refu23 · Answer 1 · Le 30-04-2024 à 14:02

Bonjour,

Rien ne l'interdit car ça n'a rien à voir avec le droit du travail. Il n'est pas du tout obligé de proposer ces ventes groupées aux salariés, donc ça ne me choque pas du tout qu'il garde les avantages pour lui. Après tout, c'est quand même lui qui se tape la corvée de récupérer les commandes, la livraison, de dispatcher les produits et de les distribuer. Il vous fait déjà profiter de produits à des prix moins chers, je suppose qu'il n'a rien promis d'autre.

Alainverce · Answer 2 · Le 30-04-2024 à 15:13

Bonjour.

Votre question manque de précisions.

Le rôle premier d'un délégué n'est pas de commercer, mais le CSE peut rechercher des services proposant des offres intéressantes aux salariés.

Reste à savoir s'il le fait dans le cadre de ses heures de délégation, et dans ce cas la morale voudrait qu'il n'en tire aucun profit, soit c'est hors mandat ( et hors temps de travail ?) et là on tombe dans le business qui n'a rien à voir avec sa fonction de délégué.

Je ne comprends pas votre phrase " il fait ça aussi avec les autres entreprises...".

Il va vendre des produits dans les autres entreprises sur son temps de délégation ???

Cdt.

Prana67 · Answer 3 · Le 03-05-2024 à 11:50

Bonjour,

Le vendeur fait un geste commercial à son client (votre délégué). Ce n'est pas interdit si ce geste reste dans les limites d'un geste, un petit cadeau et que ça ne devienne pas de la corruption. C'est très fréquents qu'un vendeur fasse un cadeau à son acheteur. Demandez donc à votre employeur ce qu'il reçoit comme "cadeaux" de ses fournisseurs par exemple, je suppose que lui non plus ne fait pas profiter l'ensemble des salariés de ces cadeaux ...

Si vous pensez que ce n'est "pas bien" vous pouvez toujours choisir un autre délégué lors des prochaines élections ou vous présentez vous même.

Avantages délégué du personnel

Forum Délégué du Personnel (DP)

D'autres questions en relation :