Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Délégué du Personnel (DP)

restitution psychologue

Forum Délégué du Personnel (DP)

Bienvenue sur le forum Délégué du Personnel (DP). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-12-2023 à 17:21

Bonjour,
suites à des conditions travails compliqués qui ont engandrés de nombreux arrêts de travail dans mon association de - de 50 salariés, nous avons rencontrés des psychologues du travail, et nous n'arrivons pas à obtenir la restitution écrites des psychologues. Comment faire?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 06-12-2023 à 18:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si le compte-rendu d'un psychologue du travail est annexé au DMST d'un salarié (dossier médical de santé au travail) le salarié peut demander à ce que son dossier lui soit communiqué avec le compte-rendu du psychologue, ne sont écartés que les échanges de courriers entre professionnels de santé car ce sont alors leurs notes et données personnelles

    Si les données sont collectives je pense que c'est vers l'inspection du travail qu'il conviendrait de vous tourner...

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page