Combien heures formation annuelle DS ?

Question

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Jeff0999 Le 21-06-2022 à 01:26

Bonsoir, l'article L2145-1 du code du travail stipule:

"Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours."

Le délégué syndical dans le privé a t'il le droit à 18 jours de congé formation par an?
Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 21-06-2022 à 04:09

Moderateur

Math64 Le 21-06-2022 à 04:09

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, il a bien droit à 18 jours, MAIS, ces 18 jours s'imputent sur le crédit global de journées de formation disponibles dans un établissement et ne peuvent excéder une fraction de ce crédit.

De plus, certains congés de formation ou autorisations d'absence s'imputent sur les 12 ou 18 jours de congé de formation économique, sociale et syndicale.

Il s'agit des congés de formation des membres du CSE (ou du congé de formation économique des membres du CE et du congé de formation des membres du CHSCT) et du congé de formation des conseillers du salarié.

Visiteur

Jeff0999 Le 21-06-2022 à 08:09

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas tout compris. Le DS a le droit à 18 jours de formation MAIS il ne prendra jamais 18 jours c'est ça?

L'article L2145-7 parle de 12 jours pour un salarié et 18 jours pour un animateur de stages.

Vous parlez vous aussi "de 12 ou 18 jours". Puis-je vous demander d'être plus clair?

Bien à vous.

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Jeff0999 · Answer 2 · Le 21-06-2022 à 08:09

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas tout compris. Le DS a le droit à 18 jours de formation MAIS il ne prendra jamais 18 jours c'est ça?

L'article L2145-7 parle de 12 jours pour un salarié et 18 jours pour un animateur de stages.

Vous parlez vous aussi "de 12 ou 18 jours". Puis-je vous demander d'être plus clair?

Bien à vous.

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