Prendre connaissance d’une lettre de plainte faite à mon encontre

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 13-04-2023 à 09:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Non, puisqu'elle ne vous est pas adressée.
  
  C'est seulement s'il y a des suites judiciaires (sanction vous concernant contestée devant le tribunal) que votre administration devra fournir cette pièce.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Nathy43120 Le 13-04-2023 à 10:00

  Merci de votre réponse Cordialement

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• situation d'un agent de la FPH
• changement de poste
• PROBLEME PSE
• Place du DS non élu
• [Résolu] Interdiction de se servir d'ordinateur en dehors de celui du local
• [Résolu] ELIGIBLE OU NON
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...

Vous avez des questions sur le sujet Délégué Syndical (DS) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page