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[Résolu] Démission 6 ans employé et 6 mois cadre

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Visiteur

Le 02-11-2023 à 19:27

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise depuis six ans (employé) et depuis six mois en tant que cadre. 
Ma période d'essi est terminée mais je ne souhaite pas rester. 

Ma convention est la  idcc 2257 et elle dit : 
Article 25.2 
Après la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d'une durée de 1 mois pour les employés, de 2 mois pour les agents de maîtrise. Au-delà de 2 années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de 2 mois doit être respecté. 

Pour les cadres, le préavis réciproque est de 3 mois. 

Donc ma question car je suis un peu perdu: en cas de démission, devrais je faire 1,2 ou 3 mois de préavis ? 
Dois je me baser sur mes six mois d'ancienneté en tant que cadre ? ou bien les six ans d'ancienneté d'employé ? 

C'est dur de trouver une info fiable sur internet. Donc je m'adresse à Juritravail. 
Merci de votre aide. 
Cordialement 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 02-11-2023 à 19:31

      + 1000 messages


    BOnjour,

    3 mois. les cadres, selon votre copier coller ont  toujours 3 mois de préavis.
    Moderateur

    Le 03-11-2023 à 07:38

    Bonjour

    Lorsque vous avez été promu cadre, l'employeur aurait du établir un avenant pour mettre en place une période probatoire à l'effet de tester vos compétences dans ces nouvelles fonction d'encadrement sachant que vous auriez pu mettre fin à tout moment à cette période probatoire pour réintégrer votre ancien poste de travail en tant qu'employé 

    EXTRAIT Lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13893

    "Lorsqu'un salarié change de poste dans l'entreprise, il n'est pas possible de prévoir une période d'essai.

    Toutefois, une période dite probatoire peut être mise en place. Elle permet à l'employeur d'évaluer la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.

    Partant de là puisque la période d'essai était illégale , si vous souhaitez démissionner il devrait être possible de négocier une durée de préavis relevant de la classification" salarié" et non celle de "cadre "
    Démission que vous n'auriez peut-être pas donné si vous aviez pu réintégrer plus tôt votre ancien poste de travail 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 03-11-2023 à 09:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Milou, on ne sait rien de cette période d'essai.

    Ecrite, pas écrite ?

    Pour moi Stéphane est cadre et son préavis est de trois mois.

    C'est toujours la dernière qualification qui compte, non ?

    Après, les discussions pour négocier un racourcissement...

    Cdt.
    0
    + -
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  • Membre

    Le 03-11-2023 à 09:59

      + 500 messages


    Bonjour,
    Après 6ans et 6 mois vous n'êtes surement plus en période d'essai mais probablement en période probatoire sur votre nouveau poste. Comme vous êtes cadre et plus en période d'essai le préavis est de 3 mois.
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-11-2023 à 10:49

      + 1000 messages


    Hello !

    Milou "l'employeur aurait pas du mais pu établir un avenant pour mettre en place une période probatoire". L'employeur de Stépahne l'a-t-il fait ? En tout cas il est courant que ce genre de promotion se fasse sans période probatoire. 

    Stéphane sauf complément d'information si vous démissionnez en étant cadre (ce que vous êtes maintenant) vous devez u préavis de 3 mois.

    A+ 
    Moderateur

    Le 03-11-2023 à 16:23

    @henriri  - Il serait souhaitable que Stéphane vienne nous préciser si l'avenant signé mentionne une période d'essai ou bien une période probatoire

    Il y a une grosse différence entre les deux au sens ou la rupture d'une période d'essai entraine la rupture du contrat alors que le fait de mettre fin à la période probatoire permet de retrouver son ancien poste de travail 

    Psychologiquement , c'est moins stressant d'accepter une promotion de cet ordre si l'on sait que l'on peut réintégrer son ancien poste de travail s'il s'avère que les fonctions d'un cadre sont trop pesantes à assumer 

    Cela pourrait être invoqué par Stéphane s'il veut démissionner maintenant de son emploi sans être obligé de faire un préavis de cadre au sens ou l'employeur aurait institué une période d'essai à tort
    Membre

    Le 06-11-2023 à 00:12

    Bonjour à tous et désolé de ne pas être passé avant, 

    Pour vous répondre Milou27, j'ai effectivement eu une période probatoire (2x3mois) et cette période est maintenant terminée. 
    Je suis donc là cadre en CDI

    Donc si je comprends bien, je dois maintenant, en cas de démission, me baser sur mes six mois d'ancienneté en tant que cadre et non les six ans d'ancienneté d'employé. 

    Comme le dit Alainverce, c'est sans doute 
    la dernière qualification qui compte. 

    Merci à tous, Milou27, Alainverce, Prana67, Henriri, Math64 pour vos réponses et votre aide. 

    Cordialement
    Moderateur

    Le 06-11-2023 à 08:02

    Bonjour Stéphane

    Hélàs pour vous, le préavis est bien de 3 mois mais rien n'empêche de négocier un préavis plus court ...ce que l'employeur est succeptible d'accepter s'il juge que votre motivation n'est plus là.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-11-2023 à 18:45

      + 10 messages


    Merci à tous. 
    J'ai mes réponses, je clos le sujet. 

    Merci encore pour votre aide. 
    +1
    + -

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