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Visiteur

Le 20-04-2022 à 20:06

Bonjour,

J'ai donné ma démission anticipé de mon contrat cdd hier à mon employeur avec une promesse d'Embauche en CDI de mon futur employeur.
Ce jour, soit 24h après ma démission, je reçois par mail, un planning de travail, dans lequel je constate qu'on m'impose la prise e RTT 
Je souhaite svp, savoir si m'imposer des rtt sans m'en avoir au préalable parler est légal ?
Merci

 


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  • Moderateur

    Le 21-04-2022 à 07:13

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En matière de jours de réduction du temps de travail (RTT) les textes sont silencieux. Les RTT ne sont pas de la même nature que les congés payés : ce sont des journées de compensation des heures supplémentaires fixées par accord. Aussi, la prise d'un RTT pendant le préavis ne repousse pas le terme.
    Pour le reste il faudrait consulter l'accord d'entreprise sur les RTT, ou  voir avec le service comptabilité.
    Cordialement.
    Visiteur

    Le 21-04-2022 à 07:27

    Bonjour. Merci pour votre réponse, il y a aucun accord d'entreprise, c'est une association, le code du travail seul s'applique, pas de convention collective.
    Cordialement
    0
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