Démission et congés payés

Question

Démission et congés payés

Visiteur

Jennifer Rose Le 15-06-2022 à 13:38

Bonjour, J’ai une question en lien avec une démission et des congés payés. Salariée en tant que psychologue dans une association ne dépendant pas d’une convention collective, je suis amenée à démissionner d’un de mes postes (je travaille dans 3 associations différentes). Sur mon dernier bulletin de salaire datant d’avril il est noté (je n’ai pas encore celui de mai) : Congés N-1 acquis 6 solde 6 Congés N : 27,50 Solde 27,50 J’ai pris 6 jours en mai. Je suppose que sur mon bulletin de mai, 30 jours apparaîtront dans la colonne congés N-1 (27,50 + 2,50). Ma question est la suivante : Pour une démission fin juillet/août, est ce que je peux compter sur les congés acquis ? Ma direction me dit que non, les congés acquis comptant uniquement pour une année complète à venir. Si je démissionne, je perdrai donc tout. Merci par avance pour votre éclairage.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 15-06-2022 à 14:36

Bonjour,

Etrange réponse... Le Code du travail prévoir que "le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033008307/#LEGISCTA000033008311

En cas d'année incomplète, on fait un prorata, calcul relativement simple.

Bien que dits "en cours d'acquisition", les congés acquis au titre de l'année de référence sont bels et bien acquis pour les périodes effectivement travaillées. On prend même en compte les congés acquis au titre de la durée d'un préavis non effectué à l'initiative de l'employeur.

Voici une page qui explique l'indemnité compensatrice plus en détail :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661

Forum Démissionner, Prise d'acte

Démission et congés payés

D'autres questions en relation :