Démission et durée de préavis pour un cadre (cas spécifique)

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Wasp2508 Le 07-09-2021 à 23:02

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous afin que vous puissiez m'apporter votre aide dans le cadre d'une démission.

Actuellement cadre en CDI depuis moins de 6 mois dans un groupement d'intérêt public, je souhaiterai démissionner. Ma question concerne sur la durée du préavis que j'aurai à effectuer.

Je m'explique. Dans ma structure, il n'existe actuellement aucune convention collective, aucun accord collectif d'entreprise et mon contrat ne mentionne aucune durée légale de préavis en cas de départ. Ce dernier ne mentionne que les articles de lois L.1234-1 et L.1237-1 du code de travail en cas de démission et donc, d'usage du préavis.

Ma question est donc la suivante, suis-je soumis à un préavis de 3 mois comme le suggère ma fonction de cadre ou non ? En effet, la loi n'est pas claire à ce sujet. D'après moi, seul les us et coutumes de la profession sont retenus dans mon cas pour définir la durée du préavis. Cependant, être cadre, ce n'est pas une profession. Je suis chargé de projet et je n'ai pas connaissance que cette profession spécifique nécessite 3 mois de préavis.

Auriez-vous donc des élements à m'apporter pour juger la durée de mon préavis ?

Merci d'avance pour votre réponse

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-09-2021 à 07:45

Moderateur

Zen Maritime Le 08-09-2021 à 07:45

+ 1000 messages

Bonjour,

Une question préalable serait de savoir si vous êtes toujours ou non en période d'essai ? Si oui pas de préavis de démission, seulement un délai de prévenance , la rupture anticipée en période d'essai s'effectue en effet librement sans devoir de préavis à l'employeur. Sinon, si votre contrat est déjà confirmé, à défaut de disposition légale contractuelle ou conventionnelle, il est d'usage effectivement que pour démissionner d'un poste où l'on occupe une fonction de cadre l'on doive à l'employeur 3 mois de préavis. Rien ne vous empêche de demander à l'employeur qu'il vous accorde une réduction voire une dispense de préavis.

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 08-09-2021 à 08:03

Bonjour

J'ai un avis légèrement différent de celui de zen maritime que je salue

Les textes officiels disent ceci : En cas de démission, l?existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail. En l?absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
LIEN : Démission : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Selon moi, il faut se référer à la durée d'usage dans les autres GIP et en l'absence d'usage , négocier une durée qui convienne aux deux parties sans pour cela se voir imposé une durée de 3 mois ( 1 mois me semble un bon compromis)

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Moderateur

Zen Maritime Le 08-09-2021 à 08:37

@ Milou27 bonjour,

Je veux bien m'incliner devant cet usage immodéré d'une police de caractères de grand taille et du corps gras, non sans toutefois faire remarquer que le titre de "chargé de projet" ne définit en réalité une activité professionnelle que relativement aux fonctions spécifiques qu'il est chargé d'assurer.

Je me référerais donc plutôt à la nature des fonctions contractuellement précisées, lesquelles pourraient bien selon les cas justifier jusqu'à 3 mois.

Il n'y a pas en effet, je pense, de commune mesure entre un chargé de projet ayant par exemple fonction de community management, et chargé de projet ayant fonction stratégique administrative et financière ou de coopération internationale.

cordialement
zen maritime

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milou27 · Answer 2 · Le 08-09-2021 à 08:03

Bonjour

J'ai un avis légèrement différent de celui de zen maritime que je salue

Les textes officiels disent ceci : En cas de démission, l?existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail. En l?absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
LIEN : Démission : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Selon moi, il faut se référer à la durée d'usage dans les autres GIP et en l'absence d'usage , négocier une durée qui convienne aux deux parties sans pour cela se voir imposé une durée de 3 mois ( 1 mois me semble un bon compromis)

Zen Maritime · Answer 3 · Le 08-09-2021 à 08:37

@ Milou27 bonjour,

Je veux bien m'incliner devant cet usage immodéré d'une police de caractères de grand taille et du corps gras, non sans toutefois faire remarquer que le titre de "chargé de projet" ne définit en réalité une activité professionnelle que relativement aux fonctions spécifiques qu'il est chargé d'assurer.

Je me référerais donc plutôt à la nature des fonctions contractuellement précisées, lesquelles pourraient bien selon les cas justifier jusqu'à 3 mois.

Il n'y a pas en effet, je pense, de commune mesure entre un chargé de projet ayant par exemple fonction de community management, et chargé de projet ayant fonction stratégique administrative et financière ou de coopération internationale.

cordialement
zen maritime

waasp2508 · Answer 4 · Le 08-09-2021 à 22:46

Bonsoir,

Tout d'abord, merci beaucoup pour vos réponses et pour le temps que vous dédiez à ces questions et autres problèmes d'ordre juridique.

Je remarque que ma situation, au regard de la loi, semble même complexe pour vous. Il n'y aurait donc pas qu'une seule réponse à ma question concernant cette durée de préavis. Néanmoins, ce que je retiens, c'est que le préavis semble négociable en fonction des usages pratiqués dans les autres GIP mais également en fonction des missions qui m'ont été confiés.

Un grand merci donc, cela me permet d'y voir tout de même plus clair !

Cordialement

Démission et durée de préavis pour un cadre (cas spécifique)

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