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[Résolu] Démission et mutuelle

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Visiteur

Le 21-08-2023 à 15:25

Bonjour,
J'ai démissionné de chez mon employeur, mon contrat est fini depuis fin juillet 2023.
Ma mutuelle me dit qu mon employeur ne les a pas averti de la fin de cessation de mon contrat de travail et fait la demande de portababilité.
En ce qui concerne la portabilité, Je sais que je ne pourrais pas en bénéficier car pas d'indemnisation pole emploi possible.
Ma question  se porte sur le fait que la mutuelle n'est pas averti de la fin de mon contrat de travail.
A ce jour, je bénéficie toujours de la mutuelle. 
Mais si j'ai des frais médicaux, est ce que je vais devoir rembourser les frais à ma mutuelle quand celle ci aura été mise au courant de la fin de mon contrat de travail par mon employeur?
Je ne voudrais pas avoir à rembourser plusieurs frais médicaux dans le cas où mon employeur avertit la mutuelle par ex 6 mois après la fin de mon contrat...et qu'une demande rétroactive de remboursement m'est demandée.
Je ne sais pas ce que je dois faire...
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

 

 


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  • Moderateur

    Le 22-08-2023 à 07:44

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Au hazard...

    Je demanderais à la CPAM de ne plus transmettre de documents à cette mutuelle et j'avertirais la mutuelle par courrier RAR qu'ayant démissionné le ... votre contrat est automatiquement rompu.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-08-2023 à 12:28

      < 10 messages


    Bonjour
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Toutefois la mutuelle ne peut pas résilier mon contrat car c'est à mon employeur de les prévenir de la fin de mon cdi pour démission pour qu'elle prenne en compte la demande.
    Ce qui m'importe c'est  de savoir si légalement je serais obligé de rembourser les frais médicaux que j'aurais au delà de la fin de mon contrat ( puisque que pour l'instant ma mutuelle est toujours effective). C'est  à dire , est ce que la mutuelle a le droit de me demander de rembourser rétroactivement des frais médicaux alors que c'est mon employeur qui n'a pas prévenu de la fin de contrat ??
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 22-08-2023 à 22:28

      + 1000 messages


    Vous faites un courrier à votre ex employeur lui intimant de mettre fin à vote mutuelle en le prévenant que si des frais ou des remboursements vous étaient un jour demandés du fait de son inaction vous en exigerez le remboursement, y compris devant la justice.

    Cdt.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 23-08-2023 à 07:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En complément des remarques et conseils d'Alainverce, je suis d'accord avec lui quand il vous suggère d'adresser courrier (en recommandé avec avis de réception) à l'organisme assureur auprès duquel votre ex-employeur a passé contrat.

    Il s'agit simplement de leur notifier que vous ne remplissez pas les conditions de l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale* pour bénéficier du maintien des garanties (portabilité gratuite) suite à la rupture de votre contrat intervenue en date du (...)

    Ainsi, même si votre ex-employeur par négligence ne faisait rien vous pourrez prouver n'avoir pas cherché à profiter d'un maintien de garanties, vous aurez au contraire signalé que vous ne pouviez y prétendre puisque non allocataire du Pôle Emploi.

    *lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027549338

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-08-2023 à 10:28

      < 10 messages


    Bonjour
    Je vous remercie de ces réponses. J'avais déjà averti par voie orale la mutuelle mais prends note qu'il est préférable de le faire par écrit.
    Cordialement 
    0
    + -

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