Démissionnaire et accident de travail

Question

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Parsteidzoss Le 19-08-2023 à 12:04

Bonjour, J’ai une question concernant ma situation, en effet, j’ai été démissionnaire le 10 juillet pour un préavis jusqu’au 5 août 2023. Toutefois, j’ai subi un accident de travail le 27 juillet 2023 avec une opération le 29 juillet 2023. Mon employeur a fait une déclaration accident donc tout est ok, malgré que j’attends la reconnaissance de l’accident de travail de la part de la CPAM. Cependant, je viens de recevoir mon solde de tout compte aujourd’hui or en cas accident de travail, le préavis doit être suspendu jusqu’à la fin de mon arrêt maladie qui est au 1er septembre. J’ai contacté la RH m’a expliqué que j’étais démissionnaire depuis longtemps et qu’ils ont quand même fait un maintien de salaire jusqu’au 5 août. Si mon accident de travail est reconnu pourrais-je demande des indemnités complémentaires auprès de mon employeur jusqu’au 1er septembre ? Donc normalement un maintien de salaire jusqu’au 1er ? Cordialement.

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Henriri Le 19-08-2023 à 13:29

+ 1000 messages
Hello !

Une info parsteidzoss : tout Accident du Travail déclaré est a prirori reconnu comme tel. C'est seulement si l'accident n'est pas reconnu comme AT par la CPAM que cet organisme réagit (sous 2 mois maxi il me semble).

Avez-vous des rasions de penser que votre accident puisse ne pas être retenu comme AT ? En gros que s'est-il passé ?

A+

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Parsteidzoss Le 19-08-2023 à 13:42

Merci, pour votre réponse. Concernant les circonstances de mon accident de travail. J?ai eu une echarde au doigt qui a entraîné une infection à ce dernier. J?ai donc du subir une opération chirurgicale pour le faire enlevé mais aussi pour faire enlever l?infection. J?ai tout envoyé à la sécurité sociale et la RH m?a expliqué qu?ils ont un délai de 30 jours pour reconnaître l?accident de travail, car ce n?est pas eux qui décide.

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Henriri Le 19-08-2023 à 15:48

(suite)

Oui le délai sans réserves de l'employeur est effectivement d'un mois (et non deux comme je croyais l'indiquer). Dans votre quand vous dites "ce n'est pas eux qui décident" vous parlez de la RH je pense. A+

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 19-08-2023 à 13:20

Moderateur

Zen Maritime Le 19-08-2023 à 13:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Effectivement un arrêt de travail au motif d'accident de travail survenu en cours de préavis - donc en cours d'exécution du contrat de travail - entraîne l'interruption du préavis dont le terme est reporté d'autant que dure l'arrêt de travail.

Votre employeur a-t-il émis des réserves sur la réalité de l'accident de travail ? Le conteste-t-il ?

voir Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006646093

voir Service-Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614

voir jurisprudence : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007038010/

cordialement
zen maritime

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Parsteidzoss Le 19-08-2023 à 13:48

Merci pour votre reponse. Je n?ai pas en ma connaissance si mon employeur a émis des réserves ou contestation concernant mon accident de travail. J?ai eu une écharde au doigt en rangeant une palette en bois qui a entraîné une infection. J?ai du me faire opéré deux jours après. J?ai envoyé un certificat médical à la CPAM et pour l?instant on me considère comme un simple arrêt maladie? J?ai eu ma RH qui m?expliquait que de toute façon j?étais déjà démissionnaire bien avant et qu?après je reprenais mes études et que j?étais en statut étudiant. Mais je suppose que le statut n?a aucune incidence ? Cordialement

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