Démission légitime ?

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Démission légitime ?

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AMROD Le 19-02-2024 à 16:02

Bonjour,

Je suis adjoint administratif dans une collectivité territoriale, j'ai 59 ans, mon conjoint est autoentrepreneur et a 65 ans et non retraité.
Il va faire une cessation d'activité sur son autoentreprise actuelle de réparation de téléphones portables car cela ne fonctionnle plus très bien.
Il a l'opportunité d'une autre activité en créant à nouveau une autoentreprise dans un autre département qui serait du relevé topographique et par drône pour des géomètres. donc avec un autre code ape.
Puis-je prétendre à une démission légitime pour suivi de conjoint qui créé son entreprise?
merci pour votre réponse,
cordialement,

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Moderateur
Zen Maritime Le 19-02-2024 à 20:08

+ 1000 messages
Bonjour,

Comme l'évoque Math64 il ne suffit pas de justifier de la création d'une nouvelle activité de votre conjoint avec un identifiant SIRET d'établissement dans un autre département, il faut que cette nouvelle situation professionnelle entraîne un déménagement pour changement de résidence qui ne vous permet pas de vous maintenir dans votre emploi.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

AMROD Le 19-02-2024 à 22:27

Nous envisageons bien sûr de nous installer dans le département en question et d'invoquer la démission légitime me concernant.Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-02-2024 à 22:35

Il vous reste à voir avec votre collectivité territoriale si vous êtes assuré à une assurance chômage en auto-assurance du secteur public, c'est parfois un peu plus compliqué pour faire valoir des droits

voir : https://www.francetravail.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/vous-etes-un-employeur-public/lassurance-chomage-des-employeur.html

cordialement
zen maritime

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